Jean-Marc Corbeil, conseiller municipal d’Outremont et membre du parti d’opposition Ensemble Montréal sera bel et bien suspendu 45 jours de ses fonctions pour trigger de conflit d’intérêts, confirme la cour supérieure du Québec. Dans la foulée, Lionel Perez, chef du parti, le droop du caucus «jusqu’à nouvel ordre».
La fee municipale du Québec avait condamné M. Corbeil, en août dernier, d’une suspension de fonction de 45 jours mais celui-ci avait contesté la décision. Mercredi, la cour supérieure du Québec est venu confirmer cette suspension.
Il lui était reproché un conflit d’intérêts. Il était en litige judiciaire avec le Restaurant Provisions d’Outremont et aurait dû s’abstenir de participer et voter à une résolution qui concernait ledit restaurant.
Le restaurant et d’autres commerces avaient déposé une demande de travaux et devaient se soumettre à l’approbation du conseil municipal. «Monsieur Corbeil participe aux délibérations et vote contre l’approbation d’un sure nombre de demandes […], y compris celle du Restaurant Provisions».
La fee municipale du Québec concluait ceci: «Jean-Marc Corbeil, s’est placé en state of affairs de conflit d’intérêts en demandant, de repousser une décision concernant le Restaurant Provisions, alors que l’entreprise le poursuit pour 14 600$».
«Lors d’une séance du conseil d’arrondissement, il s’est placé en state of affairs de conflit d’intérêts lors de l’adoption de la résolution» – Fee municipale du Québec
Cette suspension de fonction de 45 jours implique qu’il ne pourra recevoir «de rémunération, allocation ou toute autre somme provenant de la Ville de Montréal ou de l’arrondissement d’Outremont».
Plus de caucus pour M. Corbeil
En réaction à cette décision, M. Corbeil est suspendu du caucus du parti d’opposition Ensemble Montréal.
«Nous prenons acte de la décision de la Cour supérieure de maintenir la suspension de M. Jean-Marc Corbeil, par la Fee municipale du Québec. Devant cette state of affairs, j’annonce aujourd’hui que M. Corbeil sera suspendu du caucus d’Ensemble Montréal jusqu’à nouvel ordre», a réagit M. Lionel Perez, chef de l’opposition officielle à l’hôtel de ville de Montréal et chef du parti Ensemble Montréal.
Comments