MONTRÉAL — La Cour supérieure vient d’accorder à la Ville de Mascouche l’injonction provisoire qu’elle demandait pour stopper des travaux de déboisement dans le cadre d’un projet d’aérodrome privé.
La Ville de Mascouche arguait que le terrain convoité est un milieu humide qui doit être préservé, en regard de la Loi sur la qualité de l’environnement.
La juge Marie-France Courville, de la Cour supérieure du district de Joliette, a ordonné de cesser toute activité prone de détruire ou endommager les milieux humides, cours d’eau et boisés sur le lot concerné.
Elle enjoint également la Company de l’aéroport de Mascouche et les autres défendeurs de ne pas utiliser de machinerie lourde sur ce lot.
Comme il ne s’agit que d’une injonction provisoire, accordée pour une période de 10 jours, celle-ci devra être plaidée sur le fond — ce qui sera fait le 19 décembre.
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