Les arrondissements du Sud-Ouest, de Ville-Marie et du Plateau-Mont-Royal s’unissent et forment une escouade entièrement consacrée à l’enquête sur les places illégales de logement by way of Airbnb. Québec a précisé lundi que des changements législatifs seront faits afin d’encadrer davantage la location touristique commerciale offerte sur les plateformes de type Airbnb.
La coordonnatrice de cette escouade est entrée en fonction lundi. Elle devra mettre sur pied une équipe de quatre ou cinq inspecteurs qui sera à l’œuvre dès cet été. Ces enquêteurs feront des réservations sur Airbnb et se rendront ensuite dans les logements pour confirmer des informations quant à l’adresse exacte, le propriétaire et si ces derniers ont des numéros d’enregistrement valides. Le coût estimé pour le démarrage de cette escouade est évalué à 600 000$.
«Cette méthode permettra d’accumuler plus facilement des preuves sur les places illégales, notamment par la prise de pictures et de notes qui manquent parfois aux dossiers pour pouvoir agir concrètement, autant au niveau municipal que provincial, explique le maire du Plateau-Mont-Royal, Luc Rabouin. Avec des dossiers plus étoffés, les inspecteurs vont pouvoir transférer les paperwork à Revenu Québec, qui pourra ensuite mener des actions directes contre certaines personnes qui organisent du logement locatif business illégal.»
Cette pratique entraîne la perte de milliers de logements qui devraient être accessibles alors que nous sommes en pleine crise du logement. Les amendes sont salées, certes, mais il manque de ressources pour trouver les logements qui sont mal dédiés.
Luc Rabouin, maire du Plateau-Mont-Royal
En fonction du règlement municipal en vigueur, Le Plateau-Mont-Royal peut donner des amendes pouvant aller jusqu’à 2000& $ aux individus faisant de la location illégale. La location touristique commerciale dans l’arrondissement est d’ailleurs uniquement accessible sur une portion des rues Saint-Denis et Saint-Laurent. Revenu Québec impose pour sa half des amendes pouvant s’élever jusqu’à 25 000$.
«Le problème des places touristiques illégales dans nos trois arrondissements et ailleurs à Montréal demeure très présent. C’est pour cela que j’ai proposé en décembre dernier de mettre sur pied une escouade pour attaquer ce problème criant dans nos arrondissements et qu’on se donne une plus grande marge de manœuvre», ajoute Luc Rabouin.
Intérêt généralisé
Plusieurs autres arrondissements de Montréal ont témoigné leur intérêt afin que l’escouade étende ses activités. Cependant, M. Rabouin souhaite que ce modèle d’escouade fasse ses preuves avant de l’élargir aux autres arrondissements de Montréal.
«On veut développer le modèle d’escouade avant de l’exporter et d’avoir des preuves du succès de nos enquêtes sur le terrain. Je peux dire que les autres arrondissements sont prêts à embarquer, mais c’est nous qui voulons prendre les choses par étape et assurer un taux de réussite avant d’agrandir la portée des enquêtes.»
En réaction à la limitation de cette escouade à seulement trois arrondissements, l’opposition officielle soutient que ne pas la déployer à l’échelle de la métropole est une erreur. «Le file des Airbnb est mal géré. Encore une fois, l’administration Plante travaille en vase clos et délaisse sa responsabilité d’encadrer de façon équitable des hébergements touristiques en location courtroom terme sur l’ensemble de son territoire», souligne le porte-parole de l’opposition officielle en matière de développement économique, Julien Hénault-Ratelle.
L’escouade demeurera pertinente même après la bonification de la Loi sur l’hébergement touristique, bien que les mesures annoncées règleraient une grande partie du problème.
«La crise du logement touche tout le monde et toutes les municipalités au Québec. On salue l’initiative prise par le gouvernement lundi. Si seuls les logements qui ont des numéros d’enregistrement sont affichés sur Airbnb, 90% du problème sera réglé parce que personne ne pourra les louer. Si ça fonctionne, notre escouade ne sera pas aussi importante, mais on veut commencer le travail avant l’implantation de cette mesure», conclut M. Rabouin.
Comments