QUÉBEC — Le nombre de 222 requêtes en arrêt de procédures présentées jusqu’ici devant les tribunaux du Québec n’est que «la pointe de l’iceberg», a déclaré vendredi le président de l’Affiliation des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP).
Dans une entrevue à La Presse canadienne, Jean Campeau n’a pas été en mesure de donner d’évaluation précise de la state of affairs, que le représentant a qualifiée de «crise».
Sans aller jusqu’à dire que ce contexte affaiblit le rapport de forces de procureurs, au second des négociations avec la défense, M. Campeau a tout de même parlé d’un effet «négatif» pour ses membres.
Plus tôt cette semaine, l’affiliation des procureurs de la Couronne de l’Ontario a estimé que 6000 causes, actuellement devant les tribunaux ontariens, sont exposées à des recours s’appuyant sur des nouveaux délais de traitement des dossiers judiciaires établis par un arrêt de la Cour suprême du Canada.
Plus tôt cette semaine, la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, a expliqué que l’arrêt Jordan a fait passer à 222 le nombre de demandes d’arrêts de procédures en matière criminelle.
Vendredi, Mme Vallée a préféré attendre avant de présenter un état de state of affairs qui permettrait de savoir combien de causes pourraient être exposées à courtroom, moyen ou lengthy terme à des requêtes s’appuyant sur ces nouveaux délais, qui obligent la Cour du Québec à procéder en 18 mois et forcent également la Cour supérieure à ne pas dépasser une période de 30 mois.
De leur côté, les partis de l’opposition ont souligné vendredi que le gouvernement ontarien vient d’annoncer des ressources supplémentaires pour son appareil judiciaire, afin d’accélérer le traitement des dossiers.
Le procureur général de l’Ontario a annoncé qu’il nommera 13 nouveaux juges, et que l’Ontario embauchera 32 procureurs de la Couronne, 16 avocats à l’aide juridique et 26 employés de tribunal.
Vendredi, le regroupement québécois des procureurs a expliqué que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) évalue actuellement combien de causes sont à risque.
«Actuellement, je pense que les 222 dossiers qui ont été annoncés officiellement, ce n’est que la pointe de l’iceberg», a dit Jean Campeau.
Selon le président de l’APPCP, la state of affairs actuelle de pénurie de ressources et de délais prolongés est aggravée par l’arrêt Jordan.
«C’est une query de safety et de droits fondamentaux, c’est quelque selected de fondamental qu’une société se sente en sécurité, a-t-il dit. À partir du second où le système échoue à appliquer la justice, c’est réellement une state of affairs de crise. Le système échoue actuellement, la ministre a raison peut-être à certains égards parce qu’il y a peut-être un changement de tradition de l’ensemble des events, mais il n’y a pas eu un apport de ressources nécessaires pour que ça fonctionne aussi.»
Comments