LONDRES — En Grande-Bretagne, la Cour suprême a commencé à se pencher, lundi, sur une trigger qui décidera qui a le pouvoir d’amorcer les procédures visant à faire sortir le Royaume-Uni de l’Union européenne (UE): le gouvernement ou le Parlement?
Le juge David Neuberger a lancé l’viewers de quatre jours en condamnant les «menaces de violences graves et d’abus déplaisants» à l’endroit de Gina Miller, l’une des requérants souhaitant s’assurer que le Parlement aura son mot à dire.
Le juge a précisé que «menacer et agresser des gens parce qu’ils exercent leur droit fondamental de se tourner vers la cour va à l’encontre de la règle de droit». Il a par ailleurs interdit la publication des adresses de Mme Miller et des autres events dans le file.
David Neuberger et 10 autres juges du plus haut tribunal britannique devront décider si le gouvernement de la première ministre Theresa Might peut invoquer l’article 50 du traité de Lisbonne — lançant du même coup deux ans de négociations pour permettre la sortie de l’UE — sans l’approbation des députés.
Mme Might souhaite invoquer l’article 50 d’ici la fin mars, utilisant les pouvoirs gouvernementaux désignés comme étant la prérogative royale. Ces pouvoirs — traditionnellement réservés au monarque, mais aujourd’hui utilisés par les politiciens — permettent la prise de décisions sur les traités internationaux sans qu’un vote parlementaire ne soit nécessaire.
Gina Miller, qui travaille en funds, et le coiffeur Deir Dos Santos, se sont tournés vers les tribunaux, affirmant qu’un retrait de l’UE leur enlèverait certains de leurs droits, dont celui de se déplacer librement à l’intérieur du bloc européen, et qu’il ne devrait pas être permis sans l’approbation du Parlement.
Le mois dernier, trois juges de la Haute Cour leur ont donné raison. Mais le gouvernement affirme qu’ils ont mal interprété la loi.
La décision de la Cour suprême devrait être rendue en janvier.
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