Croyant agir en toute légalité, automotive son téléphone était muni d’une software de la Société de l’assurance vehicle du Québec (SAAQ) qui empêche de recevoir un appel ou un texto, un automobiliste a tout de même été trouvé coupable de conduite avec cellulaire au volant après avoir été intercepté à Dorval.
Les faits reprochés à Shiv Karan Chopra, l’automobiliste, sont survenus le 18 août 2015 sur le boulevard Hymus, vers 17h30, alors qu’il a été aperçu tenant en foremost son téléphone cellulaire près de son oreille.
Intercepté par un patrouilleur du Service de police de la ville de Montréal, le conducteur a alors indiqué qu’il écoutait les directives fournies par la fonction GPS de son appareil, sur lequel avait été activée la fonction téléphonique «Mode Conduite» de la SAAQ.
La loi indique à cet effet qu’une personne ne peut, lorsqu’elle conduit un véhicule routier, faire utilization d’un appareil, tenu en major, muni d’une fonction téléphonique.
Coupable
L’avocat de la défense, Me Guillaume Phaneuf, a tenté de démontrer que les fonctions téléphoniques ne sont pas activités lorsque cette software est en fonction sur un appareil.
La Ville de Montréal, représentée par Me Nicolas Roy, a soutenu de son côté que seules les fonctions de réceptions ne sont plus opérationnelles lorsque l’software de la SAAQ est activée, n’empêchant pas l’utilisateur de placer un appel ou d’envoyer un message.
Dans sa décision, rendue le 16 décembre, le juge Michel Lalande fait le constat que «seule la réception des appels et des messages est bloquée par l’software, le conducteur pouvant toujours utiliser la fonction téléphonique pour faire un appel ou transmettre un message»
Le défendeur a été condamné à payer une amende de 80$, en plus des frais et de la contribution obligatoire, et ce, dans un délai de 30 jours en plus de voir quatre factors d’inaptitude inscrits à son file.
Au second d’écrire ces lignes, la défense ne savait toujours pas si elle allait porter la décision en appel.
Sensibilisation
Appelé à commenter le file, Éric Lamontagne, avocat spécialisé en défense d’infractions routières chez Contravention Specialists, n’est pas surpris du jugement rendu, mais soutient que la SAAQ devrait émettre un avertissement clair aux utilisateurs par rapport à son software.
Développée par la SAAQ en 2012, la fonction téléphonique «Mode Conduite» permet, de bloquer les appels et textos entrants sur l’appareil. Elle envoie également automatiquement un message à la personne qui tente de joindre le conducteur. Une fois l’software désactivée, l’utilisateur reçoit ses appels et messages.
«Il faut que les gens comprennent pour ne pas qu’il y ait de confusion. Ce n’est pas une défense, on ne donne pas l’aval d’utiliser notre cellulaire dans toutes les circonstances à trigger qu’on a cette software et je pense que la SAAQ devrait clarifier ça», déplore-t-il.
Le fait d’activer le «Mode conduite» ne fait «pas en sorte que l’appareil n’est plus réputé être muni d’une fonction téléphonique, et donc, ça constitue une infraction», rappelle pour sa half Audrey Chaput, relationniste auprès des médias pour la SAAQ.
En 2016, le SPVM a remis 17 637 contraventions pour utilization du cellulaire au volant.
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