OTTAWA — Le Sénat pourrait bien renoncer à poursuivre d’anciens membres de la chambre haute afin qu’ils remboursent des dépenses de fonction jugées discutables par le Vérificateur général.
Le Comité everlasting de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat doit décider s’il compte poursuivre sept anciens sénateurs pour récupérer ces sommes dues. Mais plusieurs membres de ce comité sénatorial croient que les procédures judiciaires n’en vaudraient pas la peine, compte tenu des coûts.
Une avocate mandatée par les sénateurs pour les conseiller a conclu que le Sénat ne pourrait espérer récupérer que 60 000 $ des quelque 530 000 $ réclamés pour le remboursement de dépenses qui ont été jugées problématiques dans un rapport du Vérificateur général, l’an dernier. Sept anciens sénateurs refusent de rembourser les sommes réclamées.
Me Brenda Hollingsworth estime que le Sénat pourrait bien sûr intenter des poursuites contre les anciens membres s’il voulait «donner l’exemple». Mais cet effet dissuasif serait coûteux si l’on tient compte des frais juridiques, qui seraient plus élevés que les sommes à recouvrer — elle soutient qu’il en coûterait environ 15 000 $ pour récupérer 6000 $.
Me Hollingsworth rappelle que la plupart des réclamations sont liées à des «petites dépenses» comme les repas, les programs en taxi et les frais de messagerie, qui seraient difficiles à récupérer. Par ailleurs, les dépenses de logement seraient impossibles à récupérer à la suite du jugement au procès du sénateur Mike Duffy, plus tôt cette année.
M. Duffy a été acquitté en avril des 31 accusations criminelles qui pesaient contre lui, à l’concern d’un procès qui a beaucoup porté sur le flou des règles entourant les dépenses au Sénat.
Les sept anciens sénateurs qui refusent de rembourser sont les conservateurs Don Oliver et Gerry St. Germain, ainsi que les libéraux Sharon Carstairs, Marie-Paule Charette-Poulin, Rose-Marie Losier-Cool, Invoice Rompkey et Rod Zimmer (décédé en juin).
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