Les citoyens accusés de bris de probation devant la Cour du Québec se comptent par milliers à Montréal.
Ces données rendues publiques par le Directeur des poursuites criminelles et pénales résultent d’une demande adressée en vertu de la Loi sur l’accès aux paperwork des organismes publics et sur la safety des renseignements personnels.
Sans shock, c’est au palais de justice de Montréal où le nombre d’individus aboutissant devant un juge pour le non-respect des circumstances de probation auxquelles ils sont soumis est le plus élevé.
Plus de 10 700 personnes ont été inculpées pour cette raison au cours des sept dernières années dans la métropole.
Outre le palais de Montréal, seuls ceux de Québec (9247 personnes accusées) et de Saint-Jérôme (8157) ont accueilli davantage de prévenus entre leurs murs que celui de Gatineau.
Une telle infraction est passible d’un emprisonnement maximal de quatre ans s’il s’agit d’une accusation par acte criminel, selon le Code criminel. Si l’accusation est portée par voie sommaire, donc est de gravité moindre, le contrevenant s’expose à une peine de détention maximale de 18 mois ou à une amende pouvant atteindre 5000$.
Personnes inculpées de bris de probation depuis 2010
Montréal : 10 687
Québec : 9247
St-Jérôme : 8157
Gatineau : 6375
Longueuil : 5901
Sherbrooke : 4999
Joliette : 4993
Chicoutimi : 4470
Salaberry-de-Valleyfield : 4286
Trois-Rivières : 3895
Comments