MONTRÉAL — Les Innus viennent de remporter une manche dans leur fight devant les tribunaux contre la Compagnie minière IOC et la Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador.
Le fond du file porte sur une réclamation de 900 tens of millions $ par les Innus de Uashat et de Mani-Utenam, ainsi que ceux de Matimekush-Lac John, visant divers projets miniers et d’infrastructures qui ont été développés par ces deux entreprises sur le territoire appelé Nitassinan.
Ces communautés innues invoquent leurs droits ancestraux sur ce territoire, qui se trouve à la fois au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Elles allèguent que les installations ont été aménagées sans leur consentement.
Or, dans le cadre de la présente requête, les deux entreprises, ainsi que le Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador, avaient demandé à la Cour supérieure du Québec de radier certaines allégations de la requête, parce qu’elles visent des installations qui se trouvent à l’extérieur du Québec.
Mais la Cour supérieure du district de Montréal a toutefois rejeté cette requête. Elle souligne que la loi qui régit les droits ancestraux s’applique dans tout le Canada, peu importe dans quelle province on se trouve.
Comments