Les coaccusés dans le procès pour fraude lié au développement du Faubourg Contrecoeur devront faire face à la justice comme prévu et les procédures reprendront en janvier 2017.
Les coaccusés, dont l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino, l’entrepreneur Paolo Catania et quatre employés de Development Frank Catania, ont tenté de faire arrêter les procédures en invoquant l’arrêt Jordan, mercredi dernier au palais de justice, mais sans succès.
L’arrêt Jordan est une décision de la Cour suprême du Canada qui limite à 30 mois le temps d’attente entre l’inculpation et la conclusion d’un procès entendu par une cour provinciale, sauf exception.
Dans le présent cas, les accusations ont été déposées en 2012 et le procès devrait se terminer en juin 2017 pour un complete de 61 mois.
Malgré tout, le juge Yvan Poulin, de la Cour du Québec, a rejeté la demande des coaccusés. Dans sa décision il explique que 20 mois de retard sont attribuables aux avocats de la défense et qu’il s’agit d’une trigger exceptionnelle.
Les paperwork de la preuve se chiffrent à des centaines de milliers de pages, la maladie de l’un des coaccusés (Bernard Trépanier souffre d’un most cancers) a ralenti le processus judiciaire et les nombreuses requêtes de la défense ont eu pour effet d’entraîner des délais, a souligné le juge.
La complexité du file justifie sa durée estime le magistrat. Le processus judiciaire suivra donc son cours et les events se retrouveront devant le Tribunal le 23 janvier prochain.
Rappelons que dans le cadre du projet immobilier Faubourg Contrecoeur, un stratagème aurait permis au promoteur, Development Frank Catania & Associés Inc., d’acheter un terrain de 38 hectares évalué à 31M$ pour four,4M$.
Le terrain a été vendu à prix réduit au promoteur qui aurait été choisi avant même la tenue d’un appel d’offres public.
Des bénéfices et avantages personnels auraient aussi été versés à plusieurs des coaccusés.
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