TORONTO — La Banque de Montréal s’est entendue avec la Fee des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour verser en tout 49,9 tens of millions $ en dédommagement à des shoppers à qui elle avait exigé des frais excessifs pour certains fonds communs et produits de placement pendant huit ans.
La banque (TSX:BMO) versera aussi 2,1 hundreds of thousands $ à la CVMO dans son programme de safety des investisseurs; une somme additionnelle de 90 000 $ servira à couvrir les coûts de l’enquête.
La CVMO a approuvé l’entente conclue avec BMO Nesbitt Burns, BMO Gestion privée de placements, BMO Placements et BMO Ligne d’motion. En vertu de l’entente, la banque n’admet cependant aucune half de responsabilité et nie les conclusions de la CVMO.
Le gendarme ontarien des valeurs mobilières avait estimé que des défaillances dans les systèmes et les contrôles de BMO ont fait en sorte que certains shoppers ont payé trop de frais, et que ces surcharges n’ont pas été détectées ou corrigées dans un délai raisonnable.
Cette entente survient quelques semaines après une autre conclue avec la CIBC (TSX:CM). La banque a dû verser des dédommagements de 73,three tens of millions $ à des shoppers à qui elle avait exigé des frais excessifs pour certains fonds communs et providers d’investissement pendant 14 ans. La CVMO a précisé que son personnel n’avait pas trouvé de preuve de conduite malhonnête de la half de la CIBC, qui a elle-même signalé le problème et qui a entrepris des démarches pour corriger la state of affairs et empêcher qu’elle ne se reproduise.
En juillet, la Scotiabank (TSX:BNS) avait conclu une entente similaire avec la CVMO, pour un dédommagement complete de 19,9 tens of millions $.
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