Le cupboard d’avocats Stewart McKelvey a déposé devant la Cour fédérale un recours collectif contre les Forces canadiennes, pour harcèlement systémique et discrimination raciale.
Les trois demandeurs à la supply du recours proposé, Marc Frenette, Wallace Fowler et Jean-Pierre Robillard, allèguent que les Forces canadiennes ont manqué à protéger leurs membres faisant partie des nations Autochtones et des minorités raciales contre le racisme.
La demande de recours collectif affirme que des injures, du harcèlement racial et des menaces à caractère violent sont tolérées et ignorées par les Forces, et que les réponses à ces inconduites ne sont rien de moins qu’un «mécanisme autorisé par le Canada pour ne pas ébruiter les torts, perpétuant et encourageant le racisme par le fait même». Elle stipule que les victimes de racisme au sein de Forces se retrouvent isolées, sujettes à d’autres traumatismes et dans plusieurs cas, dirigées vers une fin de carrière prématurée.
La discrimination et le harcèlement vécus par les demandeurs violent les droits à l’égalité garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, selon Stewart McKelvey.
La demande fait état des cas vécus par les trois demandeurs.
Marc Frenette affirme que, lorsque ses collègues ont appris qu’il était Autochtone, ceux-ci ont commencé à le traiter différemment et à lui faire des commentaires racistes. Après avoir rapporté ces comportements à ses supérieurs, on lui aurait dit qu’il devrait plutôt en rire et qu’il ne devait plus en parler. M. Frenette a rapporté plusieurs conséquences des traitements qu’il a subis, dont un diagnostic de stress post-traumatique.
Wallace Fowler, un homme Noir, affirme, entre autres, s’être fait refuser, à trigger de la couleur de sa peau, de la nourriture, un abri et des vêtements appropriés sous des circumstances météorologiques défavorables. Il dit avoir été le sujet de blagues et de surnoms racistes. Ses supérieurs l’auraient forcé à laisser tomber une plainte qu’il avait déposée. Sa famille a aussi été victime de gestes racistes. Il a été diagnostiqué avec une dépression sévère, menant à la perte de son emploi et restreignant son employabilité future.
Jean-Pierre Robillard, un homme Noir, rapporte, notamment, s’être fait traiter de «nègre», d’«inutile», de «stupide», de façon régulière. Après avoir rapporté certaines conditions de harcèlement, il a été assigné au nettoyage des douches et des toilettes. Des collègues moins qualifiés que lui, dont un ayant été condamné pour conduite avec facultés affaiblies, ont eu accès à des promotions auxquelles il n’a pas été considéré. Il a été diagnostiqué avec une dépression sévère et un syndrome de choc post-traumatique. Les Forces l’ont jugé «inapte à poursuivre le service» et représentant «un fardeau administratif», le privant de bénéfices auxquels il aurait eu droit s’il avait été libéré de ses fonctions pour des raisons médicales.
«Nous entendons faire toute la lumière sur les comportements et les pratiques institutionnelles reprochés et exposés dans la déclaration», a déclaré Me Chris Madill, un des avocats qui représente les demandeurs.
D’autres personnes pourraient se joindre à ce recours collectif. À ce stade des procédures, le montant des dommages réclamés n’a pas été établi. La trigger devrait être entendue à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
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