Le projet de loi 25 (PL25) visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal a été déposé à l’Assemblée nationale aujourd’hui par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx. S’il est adopté, il interdira aux plateformes numériques comme Airbnb de diffuser une offre d’hébergement touristique sans numéro ou date d’expiration de l’enregistrement sous peine d’amendes salées.
En plus d’instaurer un certificat d’enregistrement aux hébergements touristiques temporaires, la future loi mettra en place un registre des établissements d’hébergement touristique.
Nous avons par conséquent encouragé les plateformes d’hébergement touristique à appuyer nos efforts, en useless. Nous allons donc les y obliger!
Caroline Proulx, ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière
Allant jusqu’à 100 000$ par effraction, des contraventions seront imposées directement aux exploitants des plateformes numériques d’hébergements touristiques, comme Airbnb, en cas de non-respect des réglementations émises dans le PL25.
Les établissements d’hébergement devront entre autres indiquer un numéro d’hébergement valide, en plus de la date d’expiration de leur certificat. Si les plateformes numériques seront tenues responsables, les propriétaires des unités hébergements touristiques pourront eux aussi se voir imposer une amende allant jusqu’à 50 000$ si un numéro d’enregistrement invalide était affiché.
L’exploitant qui met un logement en location sur une «plateforme numérique d’hébergement transactionnelle» aura l’obligation de transmettre à celle-ci son certificat d’enregistrement. Il devra obligatoirement l’afficher publiquement à l’entrée de son établissement.
Les plateformes numériques d’hébergement touristique devront également se doter d’un représentant désigné au Québec sous peine d’amendes allant jusqu’à un most de 20 000$.
Le PL25 permettra à la ministre du Tourisme d’assujettir, à l’aide d’arrêté ministériel, d’autres varieties de plateformes telles que Fb ou Kijiji à ces nouvelles réglementations. Seront déterminées par règlement toutes autres circumstances auxquelles une plateforme devrait se conformer.
Les hébergements touristiques non enregistrés offrant leur location pour une durée de plus de 31 jours ne pourront pas conclure de transaction pour une location d’une durée moindre.
La Loi sur l’hébergement touristique permet actuellement à la ministre de refuser d’enregistrer un établissement d’hébergement touristique. C’est Revenu Québec qui effectue un travail de vérification, d’inspection, d’enquête et de remise de constats d’infraction en matière d’hébergement touristique. Rien n’indique qu’ils ne seront pas responsables de ces tâches dans ce cas-ci.
Un projet de loi accueilli favorablement
L’Affiliation hôtelière du Grand Montréal (AHGM) salue ce «pas de géant effectué dans la bonne course».
Il est toutefois primordial que tous les acteurs impliqués continuent de travailler de live performance afin de contrer ce fléau qu’est l’hébergement illégal.
Jean-Sébastien Boudreault, président-directeur général de l’Affiliation hôtelière du Grand Montréal.
En avril, l’AHGM dénonçait l’usurpation de numéro d’enregistrement par des exploitants d’unité d’hébergement touristique illégale. Elle rappelle que «Airbnb s’était engagé en mars à exiger de ses utilisateurs un numéro CITQ validant leur droit d’opérer un établissement d’hébergement, mais cette exigence ne faisait l’objet d’aucune vérification».
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