QUÉBEC — Le gouvernement Couillard a suspendu les règles habituelles de la démocratie parlementaire, vendredi après-midi, pour faire adopter de drive son projet de loi sur les hydrocarbures.
En vertu de la procédure de bâillon, le volumineux projet de loi 106, qui comprend près de 400 articles, devait être adopté au plus tard samedi. Le texte législatif accorde notamment un droit d’expropriation aux entreprises pétrolières et n’encadre aucunement la fracturation hydraulique.
Après 140 heures d’étude en fee parlementaire, les libéraux ont plaidé que les délibérations avaient assez duré et qu’il y avait urgence de mettre en place les outils législatifs de mise en oeuvre de la politique énergétique 2030.
Autant le Parti québécois que la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS) ont exprimé leur opposition au projet de loi et à cette procédure de bâillon. L’opposition péquiste a réclamé à de nombreuses reprises la scission du projet de loi, pour que la partie sur la transition énergétique soit adoptée rapidement et que la part sur les hydrocarbures soit étudiée plus amplement.
Le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, a accusé le premier ministre Philippe Couillard d’être «dans le lit» des pétrolières qui ont confectionné sur mesure un projet de loi pour elles.
M. Couillard a fait valoir que l’industrie pétrolière souhaite plutôt qu’il n’y ait pas d’encadrement, «qu’on laisse le monde du Far West, qu’on puisse faire ce qu’on veut».
Le chef péquiste a rappelé la longue liste des opposants au projet de loi, dont un grand nombre de municipalités, qui déplorent l’invasion de leur territoire parce que les permis accordés prévaudront sur leurs schémas d’aménagement.
Au débat restreint sur le projet de loi en fin d’après-midi, M. Lisée s’est engagé à abolir le chapitre sur les hydrocarbures s’il est porté au pouvoir en 2018.
Le premier ministre a quant à lui argué que l’encadrement était «serré» et que les municipalités allaient pouvoir fixer des zones d’exclusion.
Son ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, qui pilote le projet de loi, a pour sa half affirmé qu’il n’avait «pas le choix» et que le projet de loi était «absolument nécessaire». Le ministre a fait l’étalage des nombreuses mesures qu’il comporte, notamment:
– la hausse des amendes prévues en cas d’infractions;
– les plans de restauration des puits d’hydrocarbures;
– les activités des pétrolières qui seront soumises au marché du carbone;
– le paiement de redevances par les entreprises;
– les comités de suivi auxquels les municipalités participeront.
Pierre Arcand a par ailleurs balayé les critiques comme étant «purement idéologiques».
Comments