QUÉBEC — Le gouvernement Couillard met fin abruptement aux débats concernant son projet de loi sur les hydrocarbures: il va forcer son adoption avec un bâillon à la fin de la session parlementaire, vendredi.
Les libéraux estiment que l’étude du controversé projet de loi 106 a assez duré, après 140 heures en fee parlementaire. Une procédure législative d’exception, le bâillon, aura donc lieu à compter de vendredi après-midi pour accélérer son adoption.
En level de presse, mercredi, à la sortie de la séance du conseil des ministres, le chief parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a soutenu qu’il y avait urgence.
«L’urgence, c’est que depuis le second où on l’a déposé, on ne dispose toujours pas de tous les outils pour mettre de l’avant la politique énergétique de 2030», a-t-il déclaré.
Les critiques contre ce projet de loi sont nombreuses. À cette étape de l’étude en fee parlementaire, l’opposition officielle se livre à une guerre de tranchée avec le gouvernement, que le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, à bout de endurance, a condamnée comme étant de l’obstruction.
Le Parti québécois a réclamé à de nombreuses reprises la scission du projet de loi, pour que la partie sur la transition énergétique soit adoptée rapidement et que la part sur les hydrocarbures soit étudiée plus amplement.
Les municipalités déplorent que le projet n’encadre pas la fracturation hydraulique. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération des municipalités du Québec (FQM) ont exprimé leurs inquiétudes.
La FQM demande d’ailleurs un moratoire de cinq ans sur la fracturation hydraulique. Elle s’inquiète aussi du droit d’expropriation qui est attribué aux entreprises gazières et pétrolières. Ce droit pourrait entrer en conflit avec les schémas d’aménagement des MRC.
L’Union des producteurs agricoles réclame pour sa half de soustraire les zones agricoles des activités liées aux hydrocarbures.
De même, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador s’oppose au projet de loi. Elle estime qu’il contrevient à l’obligation constitutionnelle de session et d’accommodement qui affirme que tout projet de loi sur l’exploitation du territoire et des ressources naturelles devrait prévoir la nécessité d’obtenir le consentement des peuples autochtones.
Quant au gouvernement, il a fait valoir qu’il a déposé plus de 80 amendements à son projet de loi. Entre autres, les municipalités pourront désigner des territoires incompatibles.
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