MONTRÉAL — L’ancien directeur général de la FTQ-Development Jocelyn Dupuis a été débouté par la Cour d’appel, qui a rejeté sa requête en arrêt de procédures et lui a ordonné de se livrer aux autorités carcérales dans les 48 heures.
Jocelyn Dupuis avait été reconnu coupable à l’automne 2014 d’une accusation de fabrication de fake et d’une autre de fraude totalisant plus de 63 000 $. Il s’était vu imposer une peine de 12 mois de jail.
Son avocat avait immédiatement fait appel du verdict et de la peine et son shopper avait été rapidement libéré.
Jocelyn Dupuis avait plaidé non coupable à des accusations liées à des comptes de dépenses totalisant 225 000 $ qu’il avait présentés pendant près d’un an, entre 2007 et 2008, et qui étaient en grande partie appuyés sur des reçus fictifs qu’il rédigeait lui-même ou sur des comptes de dépenses artificiellement gonflés.
Au cours de la période analysée par la poursuite, l’ex-directeur général avait remis 43 rapports de dépenses totalisant 225 000 $. La Sûreté du Québec s’était plus particulièrement penchée sur 144 reçus irréguliers de six eating places montréalais, qui représentaient potentiellement plus de 63 000 $ de réclamations fictives ou gonflées. La preuve démontrait notamment que l’ancien directeur général n’hésitait pas à commander plus d’une bouteille de vin de 300 $ ou même 400 $ pour arroser ses repas.
Dans leur jugement déposé vendredi, les trois juges de la Cour d’appel ont écrit que de leur avis, le juge de première occasion, Denis Lavergne, n’a pas commis d’erreur. «Il s’est bien dirigé en droit et a correctement interprété la preuve», font-ils valoir, ajoutant que «dans les circonstances, il y a lieu de confirmer les verdicts de culpabilité et de rejeter l’appel interjeté contre ceux-ci».
Les juges de la Cour d’appel estiment également que «le juge n’a pas commis d’erreur pouvant avoir un influence sur la peine qu’il a prononcée».
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