OTTAWA — À l’ère des avancées technologiques et des communications instantanées, l’Agence de revenu du Canada (ARC) met parfois des mois avant de communiquer avec le citoyen qui conteste sa cotisation fiscale, et des mois encore — voire des années — avant de rendre une décision en appel.
Voilà le sévère diagnostic posé mardi par le vérificateur général du Canada dans l’un de ses rapports automnaux sur les ministères fédéraux.
Le bureau de Michael Ferguson estime que les lenteurs administratives de l’ARC dans son «processus d’opposition» coûtent des hundreds of thousands de dollars au gouvernement, mais aussi aux citoyens canadiens, qui ont parfois payé un impôt qu’ils contestent par la suite. Ils pourraient aussi devoir payer plus tard l’intérêt accumulé si leur opposition est rejetée.
De plus, le vérificateur général a constaté que des brokers d’appels devaient parfois attendre plus d’un an avant d’obtenir le soutien d’autres providers de l’ARC.
Le vérificateur général recommande que l’ARC communique aux contribuables les délais prévus pour résoudre leur opposition, et qu’elle élabore un plan d’motion, assorti d’échéances et de cibles précises, afin de réduire l’arriéré de tout le processus.
Le vérificateur général a constaté qu’il fallait en moyenne 263 jours à l’ARC pour traiter un file d’opposition fiscale déposé par un particulier ou une entreprise. Pour des dossiers dits «de groupe», qui peuvent comprendre notamment des cas présumés d’évasion fiscale, le traitement atteint en moyenne 1503 jours — plus de quatre ans.
Par ailleurs, le VG conclut qu’au cours des dix derniers exercices, la liste des oppositions non réglées en matière d’impôt a augmenté de 171 pour cent, alors que le nombre des employés chargés de les résoudre a augmenté, lui, de 14 pour cent.
Au 31 mars 2016, l’arriéré des oppositions kin à l’impôt sur le revenu des particuliers ou des sociétés représentait une somme de plus de 18 milliards $, estime le vérificateur général, qui n’a pas examiné les avis d’opposition et les appels relatifs à l’impôt des fiducies, à la taxe sur les biens et les providers, au Régime de pensions du Canada ou à l’assurance-emploi.
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