OTTAWA — Deux dossiers qui seront présentés devant la Cour suprême cette semaine pourraient devenir des jalons importants pour définir remark le gouvernement canadien peut intervenir sur les activités industrielles en territoire autochtone, selon des specialists.
Mais Jerry Natanine, de Clyde River, au Nunavut — l’une des deux communautés autochtones qui demandent à la Cour suprême d’invalider les permis de l’Workplace nationwide de l’énergie (ONÉ) — estime que l’enjeu est beaucoup plus considérable.
Les animaux dont la communauté a besoin pour vivre sont en hazard, ce qui fait que la vie de ses habitants est aussi en hazard, a plaidé M. Natanine.
Cyde River demandera au plus haut tribunal du pays, mercredi, d’infirmer la décision de l’ONÉ d’accorder un permis à un consortium norvégien pour qu’il puisse effectuer des essais sismiques dans la baie de Baffin.
En vertu de ce permis, pendant les périodes d’activités, le consortium pourra provoquer des détonations de 230 décibels toutes les 13 à 15 secondes, 24 heures par jour — et ce, pour une durée de cinq ans.
L’avocat Nader Hassan croit que le gouvernement a échoué à sa tâche de consulter les acteurs impliqués et a remis, à tort, les pleins pouvoirs à l’ONÉ.
«Même si les enjeux étaient extrêmement importants, la Couronne s’est absentée complètement du processus», a déploré l’avocat.
Aucune session publique n’a été organisée et les habitants de l’endroit n’ont eu aucune probability d’examiner le projet. L’ONÉ ne s’est même pas demandé si elle avait respecté les obligations constitutionnelles, a ajouté Me Hassan.
Les Chippewas de la Thames ont des préoccupations similaires dans un file qui sera entendu avec la trigger de Cyde River.
La Première Nation de l’Ontario souhaite que la Cour suprême invalide le permis délivré à Enbridge qui prévoit inverser le sens de l’écoulement de la part 9B de son oléoduc entre Sarnia et Montréal.
«Ni la Couronne ni l’workplace ne se sont engagés dans une session sérieuse avec les Chippewas de la Thames concernant la nature de leurs droits et leurs intérêts revendiqués», a écrit la communauté autochtone dans son plaidoyer.
«Cela…permet effectivement à la Couronne de contourner son devoir constitutionnel en choisissant simplement de ne pas participer au processus de session de l’workplace», a-t-elle ajouté.
Dans les deux cas, Ottawa affirme que l’workplace avait la compétence de représenter la Couronne et que les groupes autochtones avaient bénéficié de plusieurs events pour exprimer leurs inquiétudes.
Les deux poursuites visent à infirmer le jugement en Cour d’appel fédérale, qui s’était rangée du côté du gouvernement.
Ces dossiers auront un influence majeur sur la gestion de tels projets par le gouvernement fédéral, a prédit Nigel Bankes, président de la chaire en droit des ressources naturelles à l’Université de Calgary.
«Cela soulève la query à savoir si un workplace a le devoir de se saisir d’une affaire si la Couronne se décharge de ses responsabilités de consulter et d’accommoder», a expliqué M. Bankes.
Le cas des Chippewas de la Thames est d’autant plus essential qu’il implique un oléoduc, selon le spécialiste.
«Cela remet en query que nous avons au Canada des projets linéaires qui affectent tant de communautés différentes, par conséquent, le défi de la session et de l’lodging est beaucoup plus difficile», a-t-il suggéré.
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