À la suite de son enquête, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se refuse à déposer une quelconque accusation d’agression sexuelle contre le député libéral Gerry
Sklavounos, dénoncé par Alice, la plaignante. Une shock? Pas vraiment.
L’significance des contradictions dans le témoignage public d’Alice laissait déjà planer un sérieux doute sur les probabilités d’une condamnation. Preuve hors de tout doute raisonnable, disions-nous.
Peut-on -alors conclure au mensonge? Non. Pas nécessairement, du moins. Pensez aux plaintes récentes de femmes autochtones. Malgré certaines agressions commises, l’insuffisance de preuves a empêché le dépôt d’accusations formelles.
Différence majeure, toutefois, avec le cas d’Alice, où le DPCP est sans équivoque : il n’y a pas eu agression sexuelle.
Hum.
Ici encore, toutefois, un doute peut légitimement subsister. Au contraire de la plupart des autres crimes prévus par le Code criminel, l’agression sexuelle est essentiellement liée, quand on y pense, à la notion de consentement. A-t-elle donné celui-ci? Le cas échéant, l’a-t-elle ensuite retiré? Notion souvent floue, même pour les autorités.
Mon level? Le système judiciaire est probablement mal adapté au traitement des cas d’agressions sexuelle. On ne peut lui appliquer, sans nuances, un système de preuve fondé sur des notions beaucoup plus aims que le consentement lors de relations entre deux individus.
En d’autres termes, et bien au-delà de l’affaire Alice, il s’agira de trouver une méthode d’évaluation sur mesure, laquelle devra assurer et préserver l’équilibre, délicat, entre présomption d’innocence et quête de vérité. Grosse job.
Présomption d’innocence
Quiconque s’intéresse un brin à l’État de droit comprend l’significance de la présomption d’innocence. Protégée par la Charte canadienne des droits et libertés, celle-ci pressure d’ordinaire la Couronne, en matière criminelle, à faire la preuve hors de tout doute raisonnable du crime commis. En d’autres termes, et selon la formule consacrée, chaque individu est considéré comme harmless jusqu’à preuve du contraire. Une excellente selected, si vous voulez mon avis.
En cette ère où la nouvelle médiatique tire plus vite que notre ombre, c’est sans shock que l’essence de ce idea, pourtant fondamental, est trop fréquemment mise à mal. Le politique, aux prises avec la crise provoquée par l’affaire X ou Y, n’aura d’autre choix que de répondre prestement.
Pensez, pour seul exemple, à l’affaire Jutra. Sortie vers 6 h un lundi matin, la nouvelle de la pédophilie du cinéaste aura eu raison de lui. Vers 10h ce même matin, on venait de lui retirer l’honneur d’accoler son nom au gala du cinéma québécois. L’ineffable Denis Coderre, jamais en reste quand il est query de politique spectacle, retire pour sa half, deux heures plus tard, toute forme d’hommage rendu à Jutra sur l’ensemble du territoire de «sa» ville. L’UQAM allait lui emboîter le pas en bloquant les archives du cinéaste. Léger détail: la nouvelle en query reposait alors uniquement sur un seul témoignage anonyme, aucunement corroboré à ce second précis.
Et l’histoire fut la même pour Gerry Sklavounos.
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