OTTAWA — Un procureur demande à une juge d’imposer une amende de 50 000 $ à l’ancien conseiller de Stephen Harper Bruce Carson pour lobbyisme illégal.
L’avocat de M. Carson affirme cependant que son shopper est au bord de la faillite, qu’il ne peut gagner sa vie en raison de la controverse qui l’entoure, de sorte qu’il ne peut payer une telle amende.
M. Carson, qui a déjà été conseiller principal de l’ancien premier ministre conservateur, a été reconnu coupable de trois cooks d’accusation en vertu de la Loi sur le lobbying.
Il a été accusé pour son rôle dans le développement d’une stratégie nationale de l’énergie alors qu’il travaillait comme directeur de l’École de l’énergie et de l’environnement du Canada, puis comme vice-président de l’Institut canadien de politique énergétique.
Dans sa décision rendue le 16 septembre, la juge Catherine Kehoe, de la Cour de justice de l’Ontario, a déterminé que M. Carson avait eu des contacts avec des ministres et sous-ministres d’Industrie Canada et d’Environnement Canada, de même qu’avec le bureau du premier ministre et le Bureau du Conseil privé, pendant qu’il était à l’emploi de l’Institut de politique énergétique.
À ce second, M. Carson était soumis à une interdiction de faire du lobbyisme auprès de membres de la fonction publique pendant cinq ans, parce qu’il avait travaillé au bureau du premier ministre jusqu’en février 2009.
Lors de l’viewers pour la détermination de la peine, mardi, le procureur de la Couronne Robert Zsigo a avancé que la juge Kehoe devrait condamner M. Carson à une amende de 50 000 $, qui serait payée sur une période de deux ans ou plus.
L’avocat de Bruce Carson, Patrick McCann, a cependant répondu que son shopper avait des ressources financières limitées et qu’il avait de la difficulté à gagner sa vie depuis que les médias se sont penchés sur des allégations liées à sa relation avec une ancienne escorte.
La Couronne a répondu que sa state of affairs financière actuelle ne signifiait pas qu’il ne pourra jamais bien gagner sa vie dans le futur.
La peine de M. Carson sera connue le four novembre.
Comments