Après avoir constaté des abus concernant le déneigement des stationnements privés, l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve adopte un nouveau règlement pour encadrer le dépôt de neige sur domaine public.
Un permis sera dorénavant nécessaire pour les propriétaires ou les occupants de bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels ne disposant pas d’espace suffisant pour entreposer la neige sur leur propriété.
Les dépôts de neige sur le domaine public avaient notamment semé de la grogne dans le secteur du Faubourg Contrecœur et une pétition de 155 signatures réclamant des modifications à la réglementation avait été déposée par des résidents auprès des élus en mars 2018.
«Avec l’instauration d’un système de permis, on se donne des outils réglementaires pour mieux encadrer le dépôt de neige sur le domaine public et permettre à nos inspecteurs de mieux gérer, par exemple, les bancs de neige qui sont déversés sur la rue Sherbrooke, bloquant ainsi une voie réservée, ou encore, les monticules infranchissables parfois créés dans les ruelles, a déclaré la conseillère de Tétreaultville, Suzie Miron.
Détails du règlement
On peut lire dans le sommaire décisionnel du conseil d’arrondissement du three mai 2021 que «plusieurs citoyens et entrepreneurs de déneigement déversent la neige provenant des propriétés privées sur la voie publique.»
On y indique que cette pratique entraîne des coûts et trigger des problèmes, quelquefois importants, à la sécurité de la circulation et aux opérations de déneigement de la voie publique.
Les modifications à ce règlement permettront «de contrôler le dépôt de neige sur le domaine public en y interdisant le déplacement ou la disposition de la neige et de la glace sans avoir un permis pour le faire.»
Avec ce règlement, MHM souhaite également s’assurer que les amoncellements de neige ne soient pas disposés :
- dans un rayon de 1,5 mètre d’une borne d’incendie;
- dans une zone d’arrêt d’autobus;
- à moins de cinq mètres d’une intersection;
- devant un bateau-trottoir, devant une traverse de piéton;
- dans un rayon d’un mètre au centre d’un puisard;
- sur une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite;
- sur une voie réservée aux autobus et taxis;
- sur une piste cyclable;
- ou de manière à bloquer une entrée d’un terrain autre que celui d’où provient la neige.
Le permis sera valide du 1er novembre au 30 avril et la tarification sera connue dans le règlement sur les tarifs de l’arrondissement lors de la confection du price range de 2022.
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