ALEXANDRIA, Va. — Une juge fédérale a accordé une injonction préliminaire interdisant à l’administration Trump de mettre en vigueur dans l’État de la Virginie son interdiction d’entrée au pays des citoyens de sept pays musulmans, s’ajoutant aux autres décisions des tribunaux ayant déjà déclaré inconstitutionnel le décret sur l’immigration et les réfugiés.
Un tribunal d’appel en Californie a déjà maintenu une suspension du décret à l’échelle du pays.
L’injonction préliminaire émise tard lundi par la juge de district Leonie Brinkema à Alexandria a un caractère plus everlasting que la suspension temporaire ordonnée dans la trigger de l’État de Washington.
Toutefois, elle ne s’applique qu’à la Virginie. Le procureur général Mark Herring avait demandé à la juge de délivrer une injonction à l’échelle du pays, mais celle-ci a limité sa portée à la Virginie, disant que la suspension dans la trigger initiée par l’État de Washington offrait déjà en majeure partie le répit recherché par la Virginie.
Dans son jugement de 22 pages, la juge Brinkema affirme que l’administration Trump n’a présenté aucune justification pour l’interdiction de voyager et écrit que le pouvoir exécutif du président n’est pas «absolu». Elle a aussi affirmé que des éléments laissaient croire que le décret ciblait inconstitutionnellement les musulmans en violation du Premier Amendement.
L’État de la Virginie a basé ses arguments sur les torts que le décret causerait sur son territoire. L’État a notamment souligné qu’environ 1000 étudiants dans ses établissements universitaires et des dizaines d’enseignants et membres du personnel pourraient être touchés par l’interdiction de voyager.
La poursuite en Virginie ne concerne pas la portion du décret portant sur les réfugiés.
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