OTTAWA — Marjorie Schenkels a eu des relations sexuelles non protégées avec un ami trois fois, alors que le couple avait bu et qu’elle passait à travers un second difficile de sa vie.
La femme du Manitoba était atteinte du VIH — un secret qu’elle avait partagé avec sa mère seulement et qu’elle craignait d’avouer à ses amis et ses fréquentations, de peur qu’ils la rejettent.
Elle ne l’a pas dit non plus à l’homme avec qui elle a eu des relations sexuelles trois fois, qui a plus tard contracté le virus, bien que la manière dont il a été infecté demeure un sujet de discorde.
Un jury a déclaré Mme Schenkels coupable d’agression sexuelle grave en décembre 2014.
Elle n’a pas menti, manipulé ou exploité, a reconnu un juge de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, dans sa décision rendue le 1er mars qui relate les détails de son histoire. «Son silence a été le résultat de sa peur, de son incapacité à accepter la gravité de sa state of affairs», a tranché le juge alors qu’il a condamné Mme Schenkels à deux ans de jail moins un jour. La Manitobaine est aussi inscrite dans le registre des délinquants sexuels.
Mme Schenkels porte en appel sa condamnation et sera entendue le 10 janvier prochain.
Il n’y a pas de disposition particulière dans le Code criminel concernant la divulgation de la séropositivité au VIH. Cependant, dans certaines circonstances, ne pas dévoiler cette info peut s’avérer un crime — même lorsque la relation sexuelle consensuelle, ce que le gouvernement libéral à Ottawa pourrait éventuellement changer.
«La criminalisation disproportionnée de la non-divulgation de la séropositivité décourage bon nombre de personnes à passer des checks de dépistage et à se faire traiter, et stigmatise davantage les personnes vivant avec le VIH ou le sida», a souligné la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, dans un communiqué publié en ligne le 1er décembre, à l’event de la Journée mondiale du sida.
«Tout comme le traitement a progressé, le système de justice pénale au Canada doit s’adapter pour mieux refléter les données scientifiques disponibles sur les réalités de cette maladie», a-t-elle ajouté.
Mme Wilson-Raybould dit vouloir examiner la façon dont le système de justice criminelle traite les cas de non-divulgation du VIH, qui pourrait comprendre «l’examen des pratiques actuelles de mise en accusation et de poursuite ainsi que le développement attainable de lignes directrices en matière de poursuites».
Le ministère de la Justice n’était pas disponible pour une entrevue, mais le porte-parole Ian McLeod a fait savoir par courriel que des discussions préliminaires étaient en cours.
La Cour suprême du Canada a statué que le consentement qu’une personne donne pour toute activité sexuelle peut être considéré comme invalide si la personne accusée n’a pas révélé sa séropositivité au VIH ou a menti sur celle-ci.
La Couronne doit aussi prouver que le plaignant n’aurait pas consenti à avoir une relation s’il avait été informé de la séropositivité au VIH de son partenaire.
Cela peut mener à une accusation d’agression sexuelle grave — c’est du moins le sort d’accusation le plus répandu — pourvu que le contact sexuel a entraîné la transmission du virus au plaignant ou qu’il l’a mis à risque de le contracter.
Le plus haut tribunal du pays a clarifié en 2012 que ces tendencies ne s’appliqueraient pas si la personne utilise un condom et qu’elle a une «faible cost virale», mais certains intervenants plaident que la loi est en retard sur la science et qu’elle crée plus de problèmes qu’elle n’en règle.
Il est difficile de recenser des statistiques sur cette query puisque la non-divulgation de la séropositivité mène à des accusations plus générales. Le Réseau juridique canadien VIH/sida estime toutefois qu’au moins 180 personnes ont été accusées depuis 1989 relativement à la non-divulgation de la séropositivité.
Le nombre élevé de condamnations — et le fait que cet enjeu soit criminalisé en général — ont attiré des critiques au Canada sur le plan worldwide.
En juillet, le juge Edwin Cameron de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a critiqué le Canada — tout comme le Zimbabwe — pour leur approche sur cette query dans son discours livré à la Conférence internationale sur le sida, à Durban.
«Je demande aux Canadiens de partager le blâme — pas juste nous en Afrique», a-t-il lancé, alors que la ministre canadienne de la Santé, Jane Philpott, était dans la salle.
Les changements que le gouvernement libéral prévoit apporter susciteront probablement des débats éthiques. «Je reconnais que c’est difficile, mais je crois que c’est necessary de tracer une limite à savoir quand la loi criminelle est justifiée ou non justifiée», a indiqué Cecile Kazatchkine, analyste principale des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida.
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