QUÉBEC — Les modifications au remboursement des taxes foncières agricoles n’affecteront qu’une poignée de «multimillionnaires» qui pourront «passer Noël quand même», a déclaré le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, mercredi, en riposte à la guerre que lui livre l’Union des producteurs agricoles (UPA) depuis plusieurs mois.
Le syndicat agricole s’oppose avec virulence aux changements au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) qui entreront en vigueur en janvier.
Il affirme que le PCTFA ne suffit plus pour atténuer la hausse des comptes de taxes municipales de ses membres, particulièrement dans les zones partiellement urbaines comme la Montérégie.
L’organisation soutient que plus de 80 pour cent des agriculteurs vont encaisser des augmentations moyennes de 30 à 40 pour cent de leurs taxes foncières.
L’UPA a même envoyé une mise en demeure lundi aux ministères de l’Agriculture et des Affaires municipales en soutenant que le gouvernement ne peut changer les règles actuelles sans amender la Loi sur le ministère de l’Agriculture.
Cependant, Pierre Paradis a rappelé mercredi qu’il s’en remet plutôt aux projections du ministère des Funds, «vérifiées et revérifiées», selon lequel un très petit nombre d’entrepreneurs agricoles, un pour cent, seront touchés, avec une perte moyenne de 113 $.
«J’ai quelques cas, des multimillionnaires, ils vont passer Noël quand même», a-t-il laissé entendre dans un level de presse avant d’entrer à la séance du conseil des ministres. Le premier ministre Philippe Couillard avait lui-même dit récemment ne pas croire aux cas d’agriculteurs étranglés par leurs comptes de taxes et leur avait demandé de transmettre leurs comptes des dernières années pour les étudier.
Des diminutions de taxes sont même observées, surtout chez les petits producteurs, a par ailleurs assuré M. Paradis, en ajoutant que cette année, on n’avait pas constaté non plus d’augmentation «démesurée ou injustifiée» de la valeur des terres agricoles.
Selon lui, l’ancien PCTFA devait être modifié parce qu’il accordait un pourcentage de remboursement de taxes supérieur au-delà d’une certaine valeur foncière, ce qui encourageait la hausse du prix des terres, alors que «ce n’est pas la vocation du ministère de l’Agriculture», a-t-il argué.
Par ailleurs, le ministre a fait valoir que les producteurs assujettis à la gestion de l’offre, dans le domaine du lait, des oeufs et du poulet, pouvaient tout simplement ajouter le montant de leurs taxes à leurs coûts de manufacturing, de même pour les producteurs sous le régime de l’Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA).
Enfin, M. Paradis a affirmé avoir le soutien des municipalités, automotive elles pourront percevoir davantage de taxes foncières en vertu des modifications apportées au programme. «Lâche pas, Pierre!», lui a-t-on dit, selon ce qu’il a rapporté.
Actuellement, le PCTFA prévoit un crédit de 100 pour cent des premiers 300 $ de taxes municipales, taxes scolaires et autres tarifications (taxe de secteur, compteur d’eau, and so on.).
À cela s’ajoutent un crédit de 70 pour cent de la somme des taxes qui dépassent les premiers 300 $ et un crédit de 85 pour cent sur la portion de la valeur des terres agricoles qui dépasse 1814 $ l’hectare, un montant indexé chaque année.
Selon l’UPA, le nouveau taux uniforme de 78 pour cent imposé par le gouvernement pénaliserait environ 80 pour cent des agriculteurs québécois, dont le compte de taxes municipales augmenterait en 2017 de 30 à 40 pour cent.
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