Le projet de loi 2 proposé par la CAQ la semaine dernière est transphobe, grondent l’opposition et plusieurs organismes communautaires. C’est que celui-ci stipule qu’une personne ne pourra changer de sexe sur son acte de naissance sans des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale de ses organes sexuels
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Cette exigence avait été bannie du Code civil du Québec en 2013. Elle n’existe dans aucune autre province canadienne. Pour les communautés trans et non-binaires, le projet de loi constitue une bombe, explique la Coalition des familles LGBT+.
«Pour le second, il n’est pas clair de savoir remark se passerait l’software d’une point out de sexe» (référant aux organes génitaux)& et d’une point out de& style. «Seraient-elles ensemble& sur tous les papiers?», questionne la Coalition dans un manifeste.
Tous les Québécois devraient avoir accès à la point out «père», «mère» et «father or mother» pour se décrire sur le certificat de naissance de leurs enfants, considère la Coalition.
«Selon le PL2, seuls les mother and father trans ou non-binaires& auront accès à la catégorie& dad or mum.& C’est problématique, parce que cela sépare les mother and father trans ou non-binaires de toutes les autres familles québécoises en plus de& forcer& leur popping out quand illes& doivent utiliser les certificats de naissance de leurs enfants», déplore-t-on.
Désaccord prononcé
Pour la députée libérale Jennifer Maccarone, le projet de loi de la CAQ constitue «un triste retour en arrière».
«C’est un changement régressif qui met en hazard toutes les personnes trans n’ayant pas eu de chirurgie génitale, et qui forcera des personnes n’en voulant pas à en avoir. La proposition est contraire aux droits à l’égalité, à la dignité, et à l’intégrité de la personne», estime la députée de Westmount-St-Louis.
La députée de Québec solidaire Manon Massé parle également d’un «recul», en assurant qu’elle fera tout en son pouvoir pour qu’«aucun article discriminatoire envers les communautés LGBTQI+ ne se retrouve» dans la loi. «Ça représenterait un recul inacceptable pour les personnes trans et intersexuées, une atteinte à leur dignité et à leurs droits. Je ne peux pas croire qu’en 2021, la CAQ pense encore qu’on va laisser ça passer sans rien dire», fustige-t-elle.
Ouverture de Legault
En ondes au 98,5 lundi, le premier ministre François Legault s’est montré ouvert aux propositions de Québec solidaire pour amender le projet de loi. De son propre aveu, il n’est pas un «professional» par rapport à l’enjeu.
«Nous sommes ouverts à regarder& [les modifications potentielles]. L’objectif, c’est de donner plus de droits aux personnes transgenres», a-t-il commencé.
Différents intervenants comme des organismes communautaires seront invités à participer à la fee parlementaire sur le projet de loi 2 lors du mois de novembre.
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