QUÉBEC — L’influence des délais déraisonnables dans l’administration de la justice est hissé au rang des dossiers prioritaires du gouvernement, a indiqué mercredi le premier ministre Philippe Couillard, qui s’est engagé à faire davantage que ce qui a été fait jusqu’à maintenant pour raccourcir ces délais et éviter que des procès avortent.
Ce dernier était interpellé à l’Assemblée nationale par le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, qui s’inquiétait de voir le nombre de requêtes en arrêt de procédures gonfler sans cesse.
Mardi, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, révélait qu’on comptait pas moins de 222 requêtes de ce style, qui pourraient se traduire en autant d’avortements de procès criminels.
Ces requêtes s’appuient sur la décision de la Cour suprême, déposée en juillet dernier en relation avec l’arrêt Jordan, de fixer des limites strictes à la durée des procès, dans le however d’éviter des délais indus.
M. Lisée a reproché au gouvernement d’avoir sabré 25 tens of millions $ dans l’administration de la justice et d’avoir coupé 38 postes de procureurs au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), des décisions ayant eu pour effet d’engorger encore davantage les cours de justice.
Pour accélérer la cadence dans les palais de justice, il a demandé au gouvernement de combler au plus tôt les postes vacants de juges et de ramener en cour les juges à la retraite, de même que d’augmenter les budgets, le nombre de procureurs et de greffiers.
Le premier ministre Couillard a convenu qu’il s’agissait là d’un enjeu véritablement necessary pour la société et prioritaire pour son gouvernement.
Le gouvernement s’interact donc à dégager les moyens et ressources nécessaires, a promis le premier ministre, sans toutefois fixer de montants ou préciser le sort de mesures envisagées.
En octobre, la ministre Vallée avait présenté un plan d’motion en ce sens, et l’opposition péquiste l’avait décrié, le réduisant à une liste de bonnes intentions sans impression réel sur le cours des choses.
Le premier ministre n’a pas fait référence à ce plan d’motion mercredi.
«Il faut clairement faire plus, à courtroom terme et à moyen terme également», a-t-il admis, pour espérer régler le problème des délais indus, un file «de très haute priorité».
Il a nié que le gouvernement ait diminué le nombre de procureurs.
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