MONTRÉAL — Une enquête administrative relativement à l’arrêt des procédures contre cinq hommes liés au chapitre de Sherbrooke des Hells Angels il y a un peu plus d’un an ne blâme «personne en particulier».
L’enquête commandée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) portant sur une divulgation tardive des éléments de preuve, sévèrement décriée par le juge au second du procès, l’attribue plutôt à une «succession d’événements impliquant différents intervenants, autant chez la poursuite que chez les policiers».
Concernant le rapport rendu public mardi après quelques stories, la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, souligne que l’enquête ne donne aucune raison de douter de la bonne foi de ces divers intervenants.
Le DPCP avait annoncé en octobre 2015 sa décision de ne pas porter en appel le jugement ayant ordonné l’arrêt des procédures contre les cinq hommes accusés de meurtre et de complot pour meurtre. Ils avaient été arrêtés dans le cadre de l’opération policière SharQc en 2009.
Or, l’enquête conclut tout de même qu’il aurait pu y avoir divulgation plus rapide, «en fait dès décembre 2011», des éléments de preuve en trigger.
Le rapport fait le constat que «des réponses données, des réactions adoptées ou des décisions prises à différentes étapes du file, tant de la half des policiers que de la poursuite, mais aussi de la half de la défense», auraient pu être différentes et conduire à une divulgation plus rapide.
En 2015, la poursuite avait été sévèrement blâmée par le juge ayant ordonné l’arrêt des procédures en raison de la «communication tardive des éléments de preuve» et la «suppression de ces éléments pendant des années, leur significance et l’absence de toute explication de la half de l’intimée (le DPCP)».
Le DPCP avait dès lors confié une enquête administrative à Jean Lortie, qui a travaillé pendant 34 ans au bureau des procureurs de la Couronne.
Comments