MONTRÉAL — Le gouvernement du Québec n’ira pas en appel concernant la décision d’un tribunal qui avait rejeté une preuve obtenue à l’aide d’un radar photograph.
Le porte-parole de la Couronne, Me Jean-Pascal Boucher, a indiqué mercredi que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se concentrera maintenant à rassembler de meilleures preuves lorsqu’il prépare ses causes contre de présumés contrevenants de la route.
En novembre dernier, un juge avait exonéré une femme qui contestait une amende de 1160 $. Il a statué que la preuve des radars photograph était déficiente et qu’elle ne pouvait donc pas être admissible en cour.
Le magistrat a notamment souligné que l’agent de la paix qui a remis le constat n’avait pas personnellement été témoin du comportement de la femme et qu’il était incapable de certifier le calibrage de l’appareil.
Me Boucher affirme que le DPCP utilisera à l’avenir la documentation ou les récits de certains témoins contre certains automobilistes qui tenteraient de contester leur amende obtenue à l’aide des radars photograph.
Me Boucher a assuré que la loi actuelle permettant l’utilisation de cette technologie est valide et qu’elle demeurera en vigueur.
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