TORONTO — Le gouvernement fédéral a plaidé, jeudi, qu’il n’avait aucune obligation juridique d’empêcher les enfants autochtones de perdre leur identité lorsqu’ils ont été confiés à des familles allochtones, dans le cadre de ce que l’on appelle aujourd’hui la «rafle des années 1960».
Ottawa tente depuis le mois d’août de convaincre la Cour supérieure de l’Ontario de rejeter la requête pour intenter une motion collective déposée en 2009. Les Autochtones veulent obtenir des indemnités de 1,three milliard $ au nom de 16 000 enfants ontariens retirés de leur famille et confiés à des foyers allochtones, entre 1965 et 1984, en vertu d’une entente fédérale-provinciale.
L’avocat d’Ottawa a notamment plaidé, jeudi, que la notion de tradition ou d’identité autochtone demeure trop obscure pour soutenir que le gouvernement fédéral se devait de la préserver — en acceptant, au demeurant, qu’une telle obligation juridique ait bel et bien existé.
Les arguments juridiques des events dans ce file sont complexes, mais les plaignants reprochent surtout au gouvernement fédéral de n’avoir à aucun second consulté les communautés autochtones relativement à ce programme, comme le prévoyait pourtant l’entente de 1965. Une omission «évidente» qui n’a pas échappé jeudi au juge Edward Belobaba.
Le gouvernement fédéral admet que certains enfants à risque ont pu souffrir d’une perte de leur identité autochtone, mais il soutient qu’Ottawa n’avait pas d’«obligation de safety» à l’égard de ces enfants. Le juge Belobaba a cependant mis en doute cette thèse, en rappelant par exemple l’obligation qu’avait le fédéral de consulter les Autochtones, afin de minimiser les impacts de ces adoptions.
Me Owen Younger a aussi demandé au juge de considérer l’entente de 1965 dans le contexte de l’époque, alors que les conséquences des adoptions par des familles allochtones étaient moins connues. De plus, Ottawa était lié par le sceau de la confidentialité, qui lui interdisait de dévoiler l’identité des mother and father biologiques de l’enfant adopté, a-t-il plaidé. Me Owen a aussi mis en doute la juridiction de la Cour supérieure de l’Ontario dans cette affaire.
La représentante de la requête, Marcia Brown Martel, aujourd’hui âgée de 53 ans, vivait dans sa famille de la première nation Temagami, près de Kirkland Lake, lorsqu’elle a été confiée à un couple allochtone en 1972, à l’âge de neuf ans.
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