Le bras de fer entre la société Développement immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue (DISAB) et la municipalité se poursuit. Dans un communiqué envoyé mardi, la Ville nie devoir à choisir entre exproprier le terrain de 14 hectares ou de laisser le champ libre au consortium pour un projet de maisons unifamiliales dans le secteur nord.
Dans une brochure distribuée dans la communauté la semaine dernière, DISAB somme les citoyens de faire un choix entre la hausse de taxes de 55% qu’entraînerait la conservation du website «dont la valeur environnementale est limitée» ou le développement de 140 unités.
Très graphiquement, ils ont mis en vert leur projet immobilier qualifié de «respectueux de l’environnement et de la biodiversité» et en rouge l’choice de protéger l’espace boisé.
«DISAB s’est lancé dans une campagne d’informations inexactes et incomplètes. Selon les promoteurs, la Ville devrait acquérir leur terrain ou l’exproprier. C’est fake. La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue n’a aucune intention d’acquérir ou d’exproprier le terrain des promoteurs et n’a aucune obligation légale de le faire», lit-on dans le communiqué de la Ville.
Le consortium avance que les exigences du Programme particulier d’urbanisme (PPU) qui limite le développement à 15% de la superficie de leur terrain est inacceptable, mais surtout non rentable. Si DISAB ne peut aller de l’avant avec sa model du projet, il juge que la Ville devra acquérir le lot.
L’expropriation est évaluée à 30 M$ selon les promoteurs, ce qui engendrerait une augmentation de taxes de près de 55 % sur 20 ans.
400 logements
Le PPU prévoit un complete de 400 unités de sort maisons en rangée et multiplex ainsi qu’un éco-campus pour l’ensemble des 231 hectares encore vierges du secteur nord, dont 118 seraient voués à la conservation.
La municipalité juge que les promoteurs ont donc la possibilité de développer et réfute leurs arguments qu’il s’agit d’une expropriation déguisée.
«Ce serait le cas seulement si les règlements d’urbanisme empêchaient le propriétaire de profiter de tous les usages payants (économiques) de son bien, même si des usages moins profitables sur le plan privé demeurent disponibles», est-il expliqué dans le communiqué de Sainte-Anne-de-Bellevue.
Jurisprudence
Depuis l’acquisition des terrains par DISAB en 2012, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) a introduit de nouvelles orientations gouvernementales qui se traduisent par de nouvelles normes de développement.
La Ville avance également que des jugements de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel du Québec prévoient la safety de l’environnement, un enjeu collectif qui permet aux municipalités de restreindre le droit de propriété.
«Nous reconnaissons cette responsabilité et nous l’appuyons. Nous avons d’ailleurs décidé de protéger les milieux naturels d’intérêt sur notre propriété soit 1,four hectares où se trouvent les deux milieux humides et l’habitat des couleuvres brunes», fait valoir le porte-parole de la DISAB, Pierre Tessier.
Réactions
Les opinions sont partagées chez les résidents avoisinants. Sur 15 personnes rencontrées par TC Media de passage dans le secteur nord de Sainte-Anne-de-Bellevue jeudi, seulement six ont dit avoir reçu la brochure de DISAB.
«Je suis allée sur le website net indiqué et il n’y avait pas d’info là. Il fallait appeler un numéro pour en savoir plus et la publicité en tant que telle ne contenait pas de nom, souligne Petra Meath. Je suis en faveur du développement jusqu’à un sure level. J’aimerais voir une amélioration au niveau de nos taxes».
Pour sa half, Richard Lavigne n’approuve pas la proposition de la Ville. «Ce ne serait pas une valeur ajoutée pour le quartier. Ça peut amener toutes sortes de monde», fait-il valoir.
Certains ont refusé de se prononcer, préférant obtenir d’abord plus d’info.
Sainte-Anne-de-Bellevue devrait approuver son PPU en mars. En marge du conseil municipal du 23 janvier, M. Tessier a indiqué à TC Media que sa société immobilière entend poursuivre la Ville si le PPU est adopté.
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