Sans gêne avec les travailleurs

Actualité Montreal

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La ministre Stéphanie Vallée a repoussé spontanément la proposition, émise par différentes sources, de recourir à la clause dérogatoire pour soustraire les tribunaux québécois à l’software de l’arrêt Jordan, jugement de la Cour suprême imposant des délais raisonnables pour les procès en matière pénale et criminelle.

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