SharQc: aucun élément de preuve caché par la Couronne, dit un rapport
Actualité MontrealActualite Mtl / Actualité Montreal il y a 7 ans 74 Views 0
Aucun procureur de la Couronne impliqué dans le file SharQc n’a essayé de cacher l’existence d’un élément de preuve, conclut le rapport du comité d’examen sur la gestion des mégaprocès, mis en place à la suite de l’arrêt des procédures dans ce procès.
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