Metro / Metro Montreal - il y a 1 an
Une vingtaine de municipalités, dont Côte Saint-Luc, contesteront la loi 96
La loi 96, qui réforme la loi 101, est visée par une nouvelle contestation judiciaire. Une coalition d’une vingtaine de municipalités démarrera mercredi une contestation devant les tribunaux de la loi 96, qui resserre les réglementations lingu...