Québec a nommé, vendredi, un professional indépendant qui aura pour mandat de mesurer les répercussions financières sur les agriculteurs québécois de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).
Le fiscaliste et professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en funds publiques de l’Université de Sherbrooke, Luc Godbout, s’est vu confier cette tâche.
Son rapport devra être remis au gouvernement à la fin février.
Le ministre de l’Agriculture Pierre Paradis a déclaré, par communiqué, que le gouvernement a choisi de nommer un skilled indépendant pour mettre fin à la bataille de chiffres qui se déroule dans les médias.
Selon l’Union des producteurs agricoles (UPA), les modifications aux taux du PCTFA pénaliseront les membres du syndicat agricole, une analyse contestée par le gouvernement.
Québec fait plutôt valoir que la diminution des circumstances d’admissibilité du PCTFA permettra à 2 500 exploitants additionnels de bénéficier du programme.
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