OTTAWA — Un comité sénatorial a modifié, mardi, un projet de loi du gouvernement libéral afin d’offrir à certains Canadiens de la classe moyenne une réduction plus importante encore de leur impôt sur le revenu.
Dans son projet de loi C-2, le gouvernement libéral respectait une de ses promesses électorales en réduisant le fardeau fiscal de la classe moyenne tout en augmentant celui des nantis.
Le projet de loi unique prévoyait de faire passer de 22 à 20,5 pour cent le taux d’imposition pour les revenus situés entre 45 000 $ et 90 000 $, tout en créant une nouvelle tranche d’imposition de 33 pour cent pour les revenus supérieurs à 200 000 $. Jusqu’ici, tous les revenus au-delà de 126 000 $ étaient imposés à 29 pour cent.
Ces modifications sont en fait déjà entrées en vigueur le 1er janvier; le gouvernement libéral souhaite maintenant, par le projet de loi C-2, les enchâsser dans la loi.
Mais à l’problem de son étude à la chambre haute, le comité sénatorial everlasting des funds nationales a adopté mardi un amendement qui favoriserait davantage encore les moins nantis de la classe moyenne, en créant une nouvelle tranche d’imposition pour ce palier.
Ainsi, les revenus qui se situent entre 45 000 $ et 52 999 $ seraient imposés à 16,5 pour cent plutôt qu’à 20,5 pour cent. Les revenus situés entre 53 000 $ et 90 000 $ seraient toujours imposés à 20,5 pour cent, comme le prévoit déjà le gouvernement.
Les Canadiens déclarant un revenu de 48 000 $, par exemple, paieraient 190 $ de moins en impôt fédéral, soit près du double de ce qu’ils économisent en vertu du projet de loi preliminary (81 $), selon le président du comité sénatorial, le conservateur Larry Smith. Le contribuable qui gagne 60 000 $ économiserait 570 $ plutôt que 261 $, et celui qui déclare 89 000 $ épargnerait un peu plus de 1000 $ plutôt qu’environ 700 $.
Le sénateur montréalais a qualifié mardi cet amendement d’«amélioration majeure pour ceux qui sont précisément visés par le premier ministre: la classe moyenne». Certains de ses collègues au sein du comité ont voté contre l’amendement, estimant qu’ils n’avaient pas eu le temps de l’étudier ou de convoquer des specialists.
Le ministre des Funds, Invoice Morneau, s’est dit «surpris» qu’un comité sénatorial adopte ainsi un amendement à un projet de loi qui vient concrétiser une promesse électorale clairement exprimée lors de la campagne de l’an dernier.
La model amendée du projet de loi doit d’abord faire l’objet d’un débat au Sénat avant de revenir à la Chambre des communes pour adoption en troisième lecture. Sans l’écarter d’emblée, M. Morneau a laissé entendre que l’amendement ne serait pas approuvé par son gouvernement. «Nous sommes satisfaits de ce que nous avons accompli (…) Cela réduit d’une manière easy le fardeau fiscal de Canadiens.»
Comments