OTTAWA — Un comité composé de représentants de tous les partis aux Communes recommande au gouvernement Trudeau de proposer un nouveau mode de scrutin proportionnel et de le soumettre ensuite aux Canadiens par référendum.
Dans un rapport «dissident», les membres libéraux du comité spécial sur la réforme électorale recommandent essentiellement au premier ministre de renoncer à sa promesse électorale et d’abandonner l’idée de réformer le mode de scrutin avant les prochaines élections, prévues en octobre 2019. Justin Trudeau avait promis en campagne électorale que le scrutin de 2015 serait le dernier scrutin uninominal majoritaire à un tour au Canada. Le Parti libéral est par ailleurs opposé à la tenue d’un référendum nationwide sur une réforme du mode de scrutin.
Le rapport «majoritaire», produit après l’atteinte ardue d’un consensus au sein des membres du comité — où l’opposition était majoritaire —, ne se prononce pas sur un modèle précis de représentation proportionnelle. Il recommande toutefois que ce modèle ne dépasse pas cinq sur l’«indice de Gallagher», une formule servant à mesurer «la disproportion relative entre les votes reçus et les sièges obtenus à l’intérieur d’un système électoral».
Plus l’on se rapproche du zéro, plus le mode de scrutin est considéré comme représentatif de la volonté populaire. Le mode de scrutin actuel au Canada, dans lequel le parti au pouvoir rafle régulièrement plus de 50 pour cent des sièges à la Chambre des communes avec moins de 40 pour cent des suffrages exprimés, obtient un 17 sur l’indice de Gallagher.
Le rapport majoritaire du comité, qui a entendu près de 200 specialists et des milliers de Canadiens, conclut que «de ceux qui voulaient du changement, la grande majorité des témoignages était en faveur de la représentation proportionnelle», et qu’une majorité était favorable à système de représentation proportionnelle mixte.
En vertu de ce mode de scrutin mixte, les deux tiers des membres de la Chambre des communes seraient élus pour représenter directement des circonscriptions, et le dernier tiers serait constitué de députés régionaux «de compensation», élus à partir d’une liste «ouverte et souple» dressée par les partis, ou alors élus à titre de «meilleurs deuxièmes».
Compromis difficile
«Le Comité a travaillé d’arrache-pied pour en venir à une recommandation consensuelle, première étape du processus qui amènera la démocratie canadienne au 21e siècle», a indiqué le député néo-démocrate Alexandre Boulerice, membre du comité spécial. «Aux yeux de plusieurs, cela semblait une tâche unimaginable, mais nous sommes parvenus à un compromis et nous avons pu recommander la représentation proportionnelle. Nous avons fait notre travail; c’est maintenant au tour du gouvernement libéral de faire le sien.»
Par ailleurs, le rapport ne recommande pas une manière de tenir le référendum ni un nombre de scénarios parmi lesquels les Canadiens seraient appelés à se prononcer. Il indique cependant que le système actuel devrait se retrouver sur le bulletin.
Le comité souhaite aussi que le nouveau mode de scrutin permette d’augmenter le taux de participation aux élections, et de «renforcer la capacité de se faire élire de membres de groupes historiquement défavorisés et sous-représentés — les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones, les minorités visibles, les jeunes et les Canadiens plus démunis».
Le rapport du comité recommande également au gouvernement de ne pas aller de l’avant, pour l’prompt, avec les projets de vote obligatoire et de vote en ligne.
Le chief parlementaire du Bloc québécois, Luc Thériault, a soutenu que sa participation au comité spécial a permis «de s’assurer notamment qu’en aucun cas et d’aucune façon, le poids politique des Québécois ne soit diminué».
«Le Québec ne doit pas être réduit à un territoire géographique. C’est une nation et on voulait que ce soit inscrit clairement: on l’a eu», a indiqué M. Thériault. «Nous voulions qu’une réforme du mode de scrutin passe par un référendum. Nous voulions que les Québécois puissent se prononcer: on l’a eu. Nous préconisions la proportionnelle mixte compensatoire comme nouveau mode de scrutin: on l’a pratiquement eue», a indiqué.
Calendes grecques ?
Reste à voir si le gouvernement libéral ira de l’avant avec les recommandations du comité multipartite. Le premier ministre Trudeau a déjà laissé entendre que les Canadiens sont moins friands d’une telle réforme du mode de scrutin depuis que son parti a chassé les conservateurs du pouvoir.
La ministre nommée pour élaborer cette réforme du mode de scrutin, Maryam Monsef, répète de son côté qu’elle n’a pu dégager de consensus réel autour de cette query à la suite de consultations menées d’un bout à l’autre du pays. La ministre des Establishments démocratiques prévient que son gouvernement n’ira pas de l’avant sans un giant soutien de la inhabitants, mais elle n’est pas très ouverte à l’idée d’un référendum.
Mme Monsef s’apprête à lancer une campagne de cartes postales pour inviter les Canadiens à participer à un sondage en ligne. Dans leur rapport «dissident», les membres libéraux du comité recommandent d’ailleurs de reporter la décision au-delà du scrutin de 2019, afin justement d’entendre davantage les Canadiens sur cette query.
«Le premier ministre a fait une promesse claire aux Canadiens», a rétorqué le député néo-démocrate Nathan Cullen, un des deux vice-présidents du comité spécial. «Le gouvernement a maintenant un mandat, des outils, une choice viable et une obligation claire pour remplacer notre système électoral désuet et injuste par un système électoral proportionnel. Les Canadiens comptent là-dessus.»
Le Directeur général des élections, Marc Mayrand, a déjà prévenu qu’Élections Canada aurait besoin de six mois pour organiser un référendum, et d’au moins deux ans pour mettre en oeuvre un nouveau mode de scrutin.
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