Des groupes représentant les travailleurs et les chômeurs dénoncent ce qu’ils jugent être une «disaster» dans l’accès à la justice pour régler les litiges dans l’assurance-emploi.
La création du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) en 2012 par le gouvernement de l’ancien premier ministre du Canada Stephen Harper a «découragé» les chômeurs souhaitant contester des décisions rendues au sujet de leurs prestations d’assurance emploi.
Les délais de traitement sont passés de 30 à 262 jours, a affirmé dimanche Marie-Hélène Arruda, porte-parole du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE).
«Les chômeurs, quand ils font appel d’une décision, souvent, c’est parce qu’ils n’ont pas eu de prestation. Donc, ces personnes se retrouvent sans supply de revenu, a-t-elle expliqué. On ne peut pas demander à des personnes qui n’ont rien à mettre sur la desk d’attendre un an que leur file soit réglé.»
Résultat: le nombre de demandes d’appel est passé de 20000 à 3500 depuis la création du TSS.
«Les gens se découragent, croit Serge Cadieux, secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). C’est trop lourd. Les gens ne sont pas capables de contester. C’est trop compliqué pour eux de le faire, donc ils abandonnent. Ça ne veut pas dire qu’ils n’ont pas le droit, mais ils ne sont pas capables de le faire.»
On dénonce aussi le remplacement des conseils arbitraux, formés de trois membres, par le TSS, formé d’un seul décideur, qui peut rejeter sommairement, sans viewers, la demande de révision d’un chômeur. Les quelque 300 conseils arbitraux ont été remplacés par une cinquantaine de décideurs, ajoute le MASSE.
Le groupe, qui compte aussi la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Centrale syndicale du Québec (CSQ), demande entre autres au ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, de rétablir les conseils arbitraux.
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