La Couronne a réclamé vendredi des peines sévères et d’importantes amendes dans une affaire de vol de 2700 tonnes de sirop d’érable québécois, d’une valeur estimée à 18 hundreds of thousands $.
Trois hommes avaient été reconnus coupables le 12 novembre dernier dans cette affaire, soit Richard Vallières, son père Raymond Vallières et Étienne St-Pierre. Un quatrième, Jean Lord, avait été acquitté.
Un jury avait alors déclaré Richard Vallières coupable de vol, de fraude et de recel de sirop d’érable, Raymond Vallières coupable de possession en vue d’en faire le trafic et Étienne St-Pierre coupable de fraude et de trafic.
Vendredi à Trois-Rivières, les représentations sur la peine ont débuté et une preuve a été faite devant le juge Raymond Pronovost, de la Cour supérieure, qui avait présidé le procès.
Le procureur de la Couronne, Julien Beauchamp-Laliberté, a alors indiqué au juge les peines qu’il réclame.
Pour Richard Vallières, il demande huit ans de jail, le remboursement à la Fédération des producteurs acéricoles de la valeur du sirop volé, soit 18 540 521 $, et le paiement d’une amende compensatoire à la confiscation des produits de la criminalité de près de 9 400 000 $. S’il ne s’acquitte pas de cette dernière somme, la Couronne demandera une peine additionnelle de 10 ans de jail, pour un complete de 18 ans.
Pour Raymond Vallières, le procureur réclame trois ans de pénitencier, le remboursement, lui aussi, de sa half des 18 hundreds of thousands $ pour le sirop d’érable, et une amende compensatoire en lien avec les produits de la criminalité de 200 000 $, ou, à défaut de rembourser, deux années de jail supplémentaires.
Quant à Étienne St-Pierre, il demande quatre ans de pénitencier, un remboursement de 61 055 $ — un montant moindre, dit le procureur, automotive beaucoup de sirop a été saisi chez lui — et une amende de 1 029 786 $.
Me Beauchamp-Laliberté reconnaît que le juge a déclaré vendredi qu’il en demandait beaucoup.
Mais le procureur de la Couronne a fait valoir qu’il est necessary d’assurer que le crime ne paie pas.
En défense, l’avocat de Richard Vallières a suggéré une peine de trois à cinq ans de jail, celui de Raymond Vallières une peine de 90 jours à purger les fins de semaine uniquement et Étienne St-Pierre une peine à purger dans la collectivité, a relaté Me Beauchamp-Laliberté. Il précise qu’ils peuvent revoir leurs positions à ce sujet et demander une autre peine.
C’est le juge Pronovost qui devra trancher et déterminer la peine adéquate au crime commis.
Les trois hommes ont signalé leur intention d’en appeler de leur verdict de culpabilité.
Le vol de sirop d’érable avait eu lieu entre août 2011 et juillet 2012, dans un entrepôt de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, à Saint-Louis-de-Blandford. Les barils de sirop d’érable y avaient été remplacés par des barils remplis d’eau.
Le larcin avait été signalé après une vérification de routine des shares.
Le file doit revenir devant un juge le 13 février prochain pour la portion des plaidoiries dans le cadre des représentations sur les peines des trois hommes reconnus coupables.
D’autres personnes ont été accusées dans cette affaire, dans des procédures judiciaires distinctes.
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