MONTRÉAL — C’est ce mercredi qu’entre en vigueur la nouvelle disposition voulant que la première heure de temps supplémentaire soit rémunérée à un taux moins élevé dans certains secteurs de l’industrie de la development.
Seuls les secteurs institutionnel, business et industriel de l’industrie de la development sont touchés par cette nouvelle disposition.
De façon générale, dans l’ensemble de l’industrie de la development, les heures supplémentaires sont rémunérées à taux double, et ce, dès la première heure.
Mais dans ces secteurs institutionnel, business et industriel, la première heure supplémentaire sera désormais rémunérée à taux et demi. Les heures subséquentes seront rémunérées au même taux qu’avant, soit à taux double.
Ce changement dans le paiement des heures supplémentaires pour ces sous-secteurs de l’industrie résulte d’une décision d’un arbitre, rendue en septembre dernier. C’est toutefois le 23 novembre qu’elle devait entrer en vigueur, a indiqué la Fee de la development du Québec.
Les events patronale et syndicale s’étaient entendues pour référer cette query à un conseil d’arbitrage, lorsqu’elles avaient conclu une entente de principe pour le renouvellement de la conference collective, en juillet 2014.
La query avait été longuement débattue devant l’arbitre avant qu’il tranche finalement le litige, quelque half entre la place patronale et la place syndicale.
C’était la première fois en 25 ans que l’affiliation patronale de ces secteurs, l’Affiliation de la development du Québec, avait demandé de modifier la rémunération des heures supplémentaires.
L’arbitre avait d’ailleurs souligné, dans sa décision, que la rémunération des heures supplémentaires à taux double dès la première heure était le cas de «seulement zero,2 pour cent des conventions collectives signées au Québec», soit quatre conventions sur les 2029 qui avaient été analysées.
Le fait de passer du taux double au taux et demi pour la première heure supplémentaire représente un achieve appréciable pour les entrepreneurs, soit environ 21 $ de moins sur la première heure.
Pour donner une idée de l’significance des heures supplémentaires dans ce sous-secteur de l’industrie, l’Affiliation de la development a déjà estimé que ce sont 1,5 million d’heures qui sont des heures supplémentaires dans le secteur business et institutionnel et entre 1 et 1,5 million d’heures qui sont des heures supplémentaires dans le secteur industriel.
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