OTTAWA — Des députés libéraux et des juristes ne partagent pas les préoccupations de la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, quant à la constitutionnalité d’un projet de loi sénatorial visant à interdire et prévenir la discrimination génétique.
La ministre a fait parvenir jeudi dernier une lettre au président du comité de la justice et des droits de la personne, Anthony Housefather, pour lui faire half de ses réserves quant à certains éléments de la mesure législative portée par le sénateur Jim Cowan et le député libéral Rob Oliphant.
Mais après avoir entendu des constitutionnalistes offrir leur experience en comité, mardi, le député Housefather en est venu à la conclusion que le projet de loi S-201 respecte la Structure, et il compte voter pour malgré la place du gouvernement Trudeau.
C’est aussi l’intention de son collègue libéral Chris Bittle, qui siège également au comité. En entrevue, l’élu ontarien a soutenu que plusieurs députés libéraux appuient le projet de loi, et que celui-ci pourrait bien être adopté en Chambre.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, Sean Casey, s’est dit prêt à toute éventualité. Il a confirmé que le projet de loi pourrait être avalisé en dépit de l’avis du gouvernement, automotive les députés pourront voter selon leur conscience, a-t-il rappelé.
Trois des quatre juristes qui témoignaient en comité, Bruce Ryder, Peter Hogg et Pierre Thibault, ont soutenu que S-201 est constitutionnel et qu’il n’empièterait pas sur les compétences provinciales, comme le redoute notamment la ministre Wilson-Raybould.
Adopté au Sénat en avril, le projet de loi interdirait à quiconque d’obliger une personne à subir un check génétique ou à en communiquer les résultats comme comme situation préalable à la fourniture de providers ou la conclusion d’un contrat, comme une police d’assurance.
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