QUÉBEC — Le projet de loi sur les hydrocarbures a finalement été adopté à Québec, plus de 13 heures après qu’ait été amorcée la procédure de bâillon par le gouvernement Couillard pour forcer son adoption.
Les députés ont procédé au vote vers 4h45 samedi matin: 62 députés ont voté pour son adoption alors que 38 députés ont voté contre. Il n’y a eu aucune abstention.
Les travaux de l’Assemblée nationale ont été ajournés jusqu’au mardi 7 février 2017.
Le gouvernement Couillard avait suspendu les règles habituelles de la démocratie parlementaire, vendredi après-midi, pour faire adopter de drive son projet de loi sur les hydrocarbures.
En vertu de la procédure de bâillon, les députés ont débattu du volumineux projet de loi 106, qui comprend près de 400 articles, en fee plénière toute la soirée et toute la nuit. Ils ont cependant eu un petit répit puisqu’un peu avant minuit, le président de l’Assemblée a décidé de suspendre les travaux pour une durée de deux heures.
Les traits tirés, ils ont entamé la prise en considération du rapport et l’adoption du projet de loi bien avant l’aube samedi matin.
Après 140 heures d’étude en fee parlementaire, les libéraux ont plaidé que les délibérations avaient assez duré et qu’il y avait urgence de mettre en place les outils législatifs de mise en oeuvre de la politique énergétique 2030. Le texte législatif accorde notamment un droit d’expropriation aux entreprises pétrolières et n’encadre aucunement la fracturation hydraulique.
Autant le Parti québécois que la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS) ont exprimé leur opposition au projet de loi et à cette procédure de bâillon. L’opposition péquiste a réclamé à de nombreuses reprises la scission du projet de loi, pour que la partie sur la transition énergétique soit adoptée rapidement et que la part sur les hydrocarbures soit étudiée plus amplement.
Le chef de l’opposition officielle a accusé le premier ministre Philippe Couillard d’être «dans le lit» des pétrolières qui ont confectionné sur mesure un projet de loi pour elles.
«Un cadeau écrit par le foyer pétrolier, a condamné Jean-François Lisée au cours de la période de questions en après-midi. Qu’est-ce qui motive le premier ministre à penser qu’il y a urgence à donner au foyer pétrolier des outils pour une industrie du XIXe siècle?»
Philippe Couillard a fait valoir que l’industrie pétrolière souhaite plutôt qu’il n’y ait pas d’encadrement, «qu’on laisse le monde du Far West, qu’on puisse faire ce qu’on veut».
Le chef péquiste a rappelé la longue liste des opposants au projet de loi, dont un grand nombre de municipalités, qui déplorent l’invasion de leur territoire parce que les permis accordés prévaudront sur leurs schémas d’aménagement.
Au débat restreint sur le projet de loi en fin d’après-midi, M. Lisée a soutenu qu’il s’agissait d’un cheval de Troie qui sous couvert de mesures de transition énergétique accorde des faveurs aux pétrolières. Il s’est engagé à abolir le chapitre sur les hydrocarbures s’il est porté au pouvoir en 2018.
Le premier ministre a quant à lui argué que l’encadrement était «serré» et que les municipalités allaient pouvoir fixer des zones d’exclusion.
Son ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, qui pilote le projet de loi, a pour sa half affirmé qu’il n’avait «pas le choix» et que le projet de loi était «absolument nécessaire». Le ministre a fait l’étalage des nombreuses mesures qu’il comporte, notamment:
– la hausse des amendes prévues en cas d’infractions;
– les plans de restauration des puits d’hydrocarbures;
– les activités des pétrolières qui seront soumises au marché du carbone;
– le paiement de redevances par les entreprises;
– les comités de suivi auxquels les municipalités participeront.
Pierre Arcand a par ailleurs balayé les critiques comme étant «purement idéologiques».
Son vis-à-vis, le porte-parole péquiste en matière de ressources naturelles, le député Sylvain Rochon, a déclaré que «le Parti libéral ne sait plus avoir de grand rendez-vous avec l’histoire», à preuve ce projet de loi qui est un «laissez-passer» pour l’expropriation et la fracturation hydraulique.
De son côté, Québec solidaire a carrément annoncé au début de la procédure que la formation n’allait pas participer aux délibérations. «La inhabitants dit non, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement s’entête, alors je ne participerai pas à cette mascarade», a déclaré la députée Manon Massé, avant de sortir de la Chambre pour aller manifester avec des citoyens devant le parlement. Mme Massé a toutefois participé au vote peu avant 4h45 samedi matin, s’affichant contre, afin de manifester l’opposition de son parti à ce projet de loi.
De son côté, la députée caquiste Chantal Soucy a déclaré que ce projet de loi démontrait une fois de plus «l’vanity» du gouvernement libéral.
«Le gouvernement se sert de sa majorité pour nous enfoncer dans la gorge ce projet de loi fourre-tout», a-t-elle dit en accusant aussi le PQ de s’être livré à de l’obstruction, ce qui aurait mené à l’imposition du bâillon, selon elle.
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération des municipalités du Québec (FQM) ont exprimé leurs préoccupations sur ces enjeux.
La FQM demande d’ailleurs un moratoire de cinq ans sur la fracturation hydraulique. Elle s’inquiète aussi du droit d’expropriation qui est attribué aux entreprises gazières et pétrolières.
L’Union des producteurs agricoles réclame pour sa half de soustraire les zones agricoles des activités liées aux hydrocarbures.
De même, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador s’oppose au projet de loi. Elle estime qu’il contrevient à l’obligation constitutionnelle de session et d’accommodement qui affirme que tout projet de loi sur l’exploitation du territoire et des ressources naturelles devrait prévoir la nécessité d’obtenir le consentement des peuples autochtones.
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