Le cupboard d’un ex-ministre de l’Éducation sous les libéraux aurait favorisé des organismes sans however lucratif lors de l’octroi de subventions s’élevant à près de 60 tens of millions de dollars, selon une enquête réalisée par le Protecteur du citoyen, publiée jeudi. La plainte à l’origine de cette affaire remontait à février 2018.
D’après l’ombudsman du Québec, il s’agit des «manquements graves par rapport au comportement attendu des autorités» et d’un traitement inéquitable favorisant certains organismes demandeurs. Le Protecteur du citoyen demande ainsi la démobilisation du personnel concerné, ayant adopté ces pratiques. C’est ministre Sébastien Proulx qui était alors en poste jusqu’en octobre 2018, mais il est inconceivable de savoir de façon définitive s’il est visé par la plainte.
«Les pratiques constatées constituent un cas grave de mauvaise gestion. Il s’agit d’un acte répréhensible au sens de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics», explique l’ombudsman du Québec.
Le ministère a affirmé avoir agi en toute transparence avec son personnel et dans le respect de son travail d’analyse. Il a toutefois reconnu la proximité de certains organismes avec le cupboard ministériel.
Le Protecteur du citoyen est l’ombudsman du Québec depuis 1969. Il ne relève pas du gouvernement du Québec et il fait rapport à l’Assemblée nationale.
Plusieurs autres constats
Le Protecteur du citoyen révèle que plusieurs pratiques reprochables ont été adoptées de façon répétées au sein du cupboard ministériel.
À trigger des relations de proximité existaient entre le cupboard et certains organismes, des décisions étaient prises en amont par le cupboard au détriment du traitement administratif de la demande. Certaines recommandations au ministre de ne pas octroyer de subvention ont été transformées en recommandations positives.
Une aide financière a même été accordée à des organismes qui n’avaient pas déposé de demande formelle ou de projet. Régulièrement, le mauvais véhicule financier (subvention au lieu de contrat, et inversement) était utilisé.
De ce fait, neuf recommandations ont été faites à l’intention du ministère. Il s’agit de veiller à l’impartialité des processus menant à l’octroi d’aide financière, de réaffirmer des directives et des lignes de conduite claires pour son personnel administratif et politique et de renforcer l’intégrité dans le service du cupboard.
À la suite de ces recommandations, le ministère a produit un plan d’motion d’envergure. À ce jour, plus de la moitié des recommandations ont été implantées. Le Protecteur du citoyen go well with la mise en œuvre des recommandations.
Comments