QUÉBEC — Le gouvernement présentera cette semaine un projet de loi qui servira à désengorger le système judicaire.
Au cupboard de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, la porte-parole Isabelle Marier-St-Onge a affirmé mardi que le texte sera présenté en chambre mercredi, sous réserve de l’accord des partis de l’opposition.
Le feuilleton de l’Assemblée nationale, publié mardi, indique que le gouvernement a fait half d’un nouveau préavis en prévision du dépôt d’une Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judicaires.
Mme Marier-St-Onge a confirmé que le projet de loi est relié à la state of affairs provoquée par un arrêt de la Cour suprême qui a fixé de nouveaux délais dans le cadre des procédures criminelles.
Qualifiée de crise par plusieurs dans le secteur judiciaire, la state of affairs a évolué depuis la semaine dernière.
La porte-parole de la ministre a confirmé que le nombre d’arrêt de procédures est passé de 222, mardi dernier, à 288 cette semaine.
La semaine dernière, Mme Vallée avait affirmé qu’une injection de ressources supplémentaires dans le système surviendrait prochainement.
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