La Course des poursuites pénales et criminelles (DPPC) de la cour municipale de la Ville de Montréal retirera quelque 300 constats d’infraction remises à des automobilistes s’étant garés sur les rues Boyer, Marquette et de La Roche, dans les arrondissements de Rosemont–La Petite-Patrie et de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le 16 novembre.
La remise de ces contraventions avait causé une grogne dans ces arrondissements, alors que des citoyens s’étaient sentis piégés. La fermeture de la piste cyclable dans ces rues le 15 novembre avait automatiquement entraîné une contravention pour les automobilistes qui s’étaient garés en marge de celle-ci, puisque les véhicules se retrouvaient du même coup à plus de 15cm de la chaussée.
Le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) avait indiqué à TC Média que les brokers de stationnement avaient agi de façon appropriée. On avait par contre reconnu que le SPVM accorde habituellement une journée de grâce lorsque les pistes cyclables ferment pour l’hiver.
Dans un communiqué envoyé au médias, la DPPC a finalement affirmé avoir décidé de retirer les avis remis à ces automobilistes en raison de la lourdeur administrative qui pourrait sévir si ces contraventions étaient contestées. «Après avoir étudié l’ensemble du file ainsi que les moyens de défense factuels pouvant être soulevés par les défendeurs, la DPPC a conclu qu’elle serait dans l’impossibilité de se décharger pleinement du fardeau de preuve qui lui incombe afin d’établir la culpabilité sans équivoque des défendeurs», a-t-on expliqué.
La DPPC a par contre tenu à préciser que les personnes ayant reçu un tel avis de contravention doivent tout de même enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité à l’endos de la contravention. Celles-ci recevront un avis de retrait de la contravention d’ici janvier 2017, a-t-on ajouté.
La DPPC a indiqué qu’elle ne répondrait pas aux questions des médias à ce sujet.
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