MONTRÉAL — La Cour d’appel du Québec a renversé jeudi la suspension du controversé règlement de la Ville de Montréal sur les chiens de sort pitbull.
La Ville a ainsi réussi à faire infirmer la décision de la Cour supérieure du Québec qui avait suspendu plusieurs tendencies de son règlement sur le contrôle animalier, entré en vigueur le three octobre dernier.
Dans leur arrêt rendu par écrit, les trois juges de la Cour d’appel disent prendre acte de l’engagement de la Ville à restreindre l’software de ces tendencies d’ici le jugement de la Cour supérieure sur le fond du règlement.
Devant le tribunal, Me Claude Marseille avait fait valoir que l’urgence avec laquelle la trigger avait été entendue en octobre avait empêché la Ville de défendre adéquatement son level.
Plus tôt cet automne, le conseil de ville de Montréal avait voté pour l’adoption du règlement qui interdit l’acquisition de nouveaux pitbulls sur le territoire et soumet les propriétaires actuels de ce sort de chien à des restrictions importantes.
Le règlement concerne le pitbull-terrier américain, le terrier américain du Staffordshire et le bull-terrier du Staffordshire, et tout chien issu d’un croisement entre l’une des races énumérées ou qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques de races et croisements énumérés.
La branche montréalaise de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) estime que certains éléments du règlement sont discriminatoires et déraisonnable et qu’il pénalise tous les pitbulls, peu importe leur comportement.
Un enjeu majeur porte sur la manière d’identifier un «chien de sort pitbull», comme cela est inscrit dans le règlement.
Comments