OTTAWA — Le fait de ne pas remplir le formulaire du recensement ne sera plus passible d’une peine d’emprisonnement.
Le retrait de cette disposition determine dans un projet de loi déposé mercredi après-midi par le ministre responsable de Statistique Canada, Navdeep Bains.
En level de presse après la présentation de C-36 aux Communes, il a fait valoir que le gouvernement jugeait cette menace disproportionnée.
Le ministre a cependant rappelé que les Canadiens qui ne répondent pas au questionnaire s’exposent toujours à une amende.
Il s’est réjoui du taux de participation extrêmement élevé au recensement, dont le formulaire lengthy obligatoire a été réinstauré dès l’arrivée des libéraux au pouvoir.
Le formulaire lengthy avait été aboli par le précédent gouvernement conservateur, qui l’avait remplacé par un questionnaire plus courtroom et volontaire avant le dernier recensement de 2011.
La mesure législative déposée mercredi en Chambre prévoit également des mesures qui renforceraient l’indépendance de Statistique Canada.
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