Metro / Metro Montreal - il y a 2 ans
Les contestataires de la vaccination obligatoire dans le réseau de la santé ne réussissent pas à prouver que le système de santé s’effondrera le 15 novembre si le décret gouvernemental prend effet, a plaidé le Procureur général du Québec.& M...
Metro / Metro Montreal - il y a 2 ans
Une entreprise de manufacturing alimentaire végane, qui avait reçu en 2018 une amende de la Ville de Montréal pour avoir commercialisé un fromage non laitier, s’adresse aux tribunaux pour faire modifier la définition du fromage dans le règlement féd...
Metro / Metro Montreal - il y a 3 ans
«On est sur deux réalités complètement différentes». La coroner qui préside les audiences publiques sur les 47 décès survenus au CHSLD Herron a sermonné la responsable des ventes et des relations externes de l’établissement privé. Il s’agit de...
Metro / Metro Montreal - il y a 3 ans
Jérémy Gabriel se retire de la course aux futures élections fédérales sous la bannière du Nouveau Parti démocratique (NPD) en invoquant «une année particulièrement éprouvante sur le plan personnel». La pandémie et le conflit judiciaire l’oppos...
Metro / Metro Montreal - il y a 3 ans
L’entente de règlement de 60 M$ conclue entre les Frères du Sacré-Cœur et le cupboard d’avocat Kugler Kandestin, visant à indemniser les victimes d’agression sexuelle, sera soumise à l’approbation de la Cour supérieure du Québec, le 21 août prochain...
Metro / Metro Montreal - il y a 3 ans
Les recours judiciaires contre le centre d’entraînement CrossFit LaSalle sont tombés en raison d’une entente entre l’arrondissement et l’entreprise qui confirme la cessation des activités dans les locaux jugés problématiques. Le native en liti...
Metro / Metro Montreal - il y a 3 ans
L’épicerie Valmont sur la rue Ontario est poursuivie pour 15 000$ par deux résidents de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. Cette demande de dédommagement est motivée par le bruit provoqué par un condenseur situé sur le storage de l’immeuble à condos...
Metro / Metro Montreal - il y a 3 ans
Des religieuses auraient commis des violences sexuelles, physiques et psychologiques sur de jeunes filles qui ont fréquenté l’Establishment des sourdes-muettes de Montréal, selon une demande d’autorisation d’motion collective déposée à la Cour supér...
Metro / Metro Montreal - il y a 3 ans
L’ombudsman de Montréal, Me Nadine Mailloux, a déposé le jeudi 27 mai au conseil municipal son rapport annuel pour l’année 2020. Dans l’arrondissement de Saint-Léonard, l’ombudsman a traité 19 nouvelles demandes. Présenté sous le titre Ici pour vous,...
Metro / Metro Montreal - il y a 3 ans
Le plus haut tribunal au pays entendra l’appel déposé par le Procureur général du Québec et le DPCP, à la suite de la réduction de la peine imposée à l’auteur de la fusillade à la grande mosquée de Québec. Il s’agira de la première event qu’aura la C...
Metro / Metro Montreal - il y a 3 ans
À la première journée des audiences publiques de l’enquête visant à élucider les circonstances entourant la mort de Joyce Echaquan, sa fille aînée, Marie Wasianna Echaquan Dubé, a livré un témoignage touchant demandant à ce que «justice soit faite»....
Metro / Metro Montreal - il y a 3 ans
Si la décision du juge Marc-André Blanchard est confirmée par la Cour suprême du Canada, une femme qui porte un hijab pourra enseigner dans une école d’une fee scolaire anglophone, mais ne pourra toujours pas faire de même dans une classe francophone...
Metro / Metro Montreal - il y a 3 ans
Le successeur d’Annick Murphy à la Path des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est connu. Il s’agit de Patrick Michel. Précédemment procureur en chef au DPCP, l’avocat a reçu l’appui majoritaire de l’Assemblée nati...
Metro / Metro Montreal - il y a 3 ans
Tel qu’anticipé plus tôt cette semaine, l’ex-juge Jacques Delisle reconnu coupable pour le meurtre de sa conjointe a été remis en liberté, vendredi matin au palais de justice de Québec. Devant de nouveaux éléments de preuve laissant craindre une erre...