Une entreprise de manufacturing alimentaire végane, qui avait reçu en 2018 une amende de la Ville de Montréal pour avoir commercialisé un fromage non laitier, s’adresse aux tribunaux pour faire modifier la définition du fromage dans le règlement fédéral sur les aliments et les drogues. Rawesome Uncooked Vegan plaide qu’en réservant l’appellation «fromage» aux seuls fromages laitiers, la loi brimerait la liberté d’expression et de conscience des consommateurs.
Selon l’entreprise de la rue Gounod, dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le règlement fédéral violerait certaines tendencies des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
Une demande introductive d’occasion en jugement déclaratoire a été déposée à la Cour supérieure le 22 octobre afin que la désignation «fromage» puisse également s’appliquer aux produits faits à base de végétaux.
L’entreprise montréalaise conteste la validité des articles du règlement qui stipulent que pour être désigné en tant que «fromage», le produit doit avoir des composantes laitières. Elle déplore aussi que l’enzyme qui doit être utilisé pour sa fabrication est spécifique à l’industrie laitière.
Le règlement ne prévoirait aucune exception pour les fromages véganes ainsi que les fromages à la crème véganes. Les fromages à la crème produits par Rawesome Uncooked Vegan ne seraient donc pas conformes au règlement sur les aliments et les drogues.
Une définition d’une autre époque?
L’entreprise fait valoir que les tendencies de la loi qu’elle conteste datent de 1979, alors que le véganisme était presqu’inexistant.
«Le terme fromage n’appartient plus à l’industrie laitière puisque le marché est dorénavant inondé d’options non-laitières de fromages», avance-t-on dans le doc de cour.
Des détaillants nationaux incluant Loblaws, Métro, IGA, Wal-Mart et Avril auraient une part consacrée aux fromages végétaux, non laitiers fait également valoir l’entreprise montréalaise.
«Il y a une demande importante et grandissante auprès des consommateurs pour des fromages non-laitiers; il serait contre l’intérêt du public de ne pas pouvoir décrire avec précision et véracité la nature des produits, soit des fromages non-laitiers», explique-t-on dans le doc de cour.
L’entreprise affirme aussi que le gouvernement accepterait actuellement que les grands détaillants emploient le mot «fromage» pour désigner le fromage végétalien.
«Les producteurs d’aliments végétaliens devraient avoir le droit d’employer le mot si cela n’a pas pour effet de créer une fausse représentation», lit-on également dans la demande introductive d’occasion en jugement déclaratoire.
Aucune various
Rawesome Uncooked Vegan déplore en outre que le règlement sur les aliments et les drogues n’offre aucune various pour désigner les fromages véganes.
«Vu l’absence de mesures législatives pour répondre à la réalité actuelle du marché végane au Canada, il est unattainable pour les producteurs de fromage à base de plantes de nommer convenablement leurs produits véganes tout en respectant la législation en vigueur. Il s’agit d’une limitation opérationnelle qui nécessite l’intervention de la cour», précise-t-on.
Les procureurs généraux du Québec et du Canada ainsi que l’Agence canadienne d’inspection des aliments sont les events défenderesses dans le cadre de la demande introductive d’occasion en jugement déclaratoire. La Ville de Montréal et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sont également mis en trigger.
L’entreprise Rawesome Uncooked Vegan, qui compte huit employés, distribue ses produits dans environ 600 factors de vente au pays. Elle produit des fromages à la crème végétalien, du tzatzíki végétalien et des gâteaux crus végétaliens. Ces produits sont faits de noix de cajou, sans produit animal.
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